Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 3
69005c1e2481d356bd17036c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Succombant la SAS RESIDENCE LES LYS DU HAINAUT supporte les dépens d'appel. Elle devra verser en outre une indemnité de 2.000 € à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01899_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Sur la liquidation des préjudices de Mme A et de la CPAM du Hainaut : 16.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196b6cff766e94e38a04
2 avril 2025
2 avril 2025
[I] [J] - CPAM DU HAINAUT - Me Virginie STIENNE-DUWEZ - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 AVRIL
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
60321eed0f6fb256404353a1
12 avril 2018
12 avril 2018
au registre du commerce et des sociétés établi le 29 mai 2016 par le greffier du tribunal de commerce de Valenciennes que la SCCC Le Blanc Marly II est gérée par la SA du Hainaut, que M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03187_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
; / b) Comptant une commune soit de plus de 100 000 habitants, soit chef-lieu de département (...) ».
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03869_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
dans l'unité urbaine de Paris et 3 500 habitants sur le reste du territoire qui sont comprises, au sens du recensement de la population, dans une agglomération ou un établissement public de coopération
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03020_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
fait désormais partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01853_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
, celle de la commune d'Anau à 1 973 habitants et que la commune de Nunue comprenait 5 614 habitants.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00676_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
. - Dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou plusieurs communes, les ordures ménagères résiduelles sont collectées au moins une fois
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02677_20230210
10 février 2023
10 février 2023
de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est supérieur de plus de 15 % au revenu moyen par habitant de l'ensemble des collectivités
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01085_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
est compris entre 80 000 et 150 000 habitants.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01834_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
supérieur à celui de l'unité urbaine de Fouesnant dans son ensemble (1,3 entrée par habitant) et légèrement supérieur aux moyennes nationale (2,3 entrées par habitant en France) et départementale (
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01988_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Sur le recours de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut : 15.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
633fc2f7e633183e2ee1797f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[D] a fait assigner la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut pour la mettre en cause.
Source officielleAvis
CADA:20090339
29 janvier 2009
29 janvier 2009
secrétariat le 6 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le préfet du Puy-de-Dôme à leur demande de copie de : 1) la liste 2008 des électeurs des sections de la commune du Quartier, dites des habitants
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabf7603bf88a188475f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au barreau de Lille APPELANT Madame [N] [B] à qui la déclaration d'appel a été signigiée le 17 avril 2024 (PV DE RECHERCHES - Art. 659 CPC) [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] CPAM DU HAINAUT
Source officielleAvis
CADA:20204903
7 janvier 2021
7 janvier 2021
37 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, « Les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01950_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) de poursuivre la concertation, d'inviter la mise en place d'une taxe incitative couplée avec un système de porte-à-porte et d'exonérer partiellement les habitants
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f45b
19 octobre 2010
19 octobre 2010
4] [Localité 2] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Jean Yves VINCOT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 207 DÉFENDERESSE AU RECOURS LA SOCIETE HAINAN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778853f7b81e1a5eb097
22 avril 2025
22 avril 2025
ARRET N° S.A. [5] [5] [5] C/ CPAM DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - SA [5] - CPAM DU HAINAUT - Me
Source officiellePage 7 sur 254