Tec, assurée auprès de la société Mutuelle des Architectes Français (MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison d'habitation à ossature bois bioclimatique BBC sur un terrain

multirisque habitation exclusivement.

mémoire enregistré le 3 mai 2024, la société Phoenix France infrastructures, agissant en qualité de défendeur, et la société Bouygues Telecom, agissant comme intervenante volontaire, représentées par Me Hamri

Par deux mémoires, enregistrés le 20 juin 2024, les sociétés Bouygues et Cellnex, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de

EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure Madame [Z] [S] a confié à la societé ETTB la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé [Adresse 2].

X... est propriétaire d'une maison d'habitation qui dépend de la communauté de communes des bastides de Dordogne Périgord (CCBDP) située à Allés sur Dordogne (24) qu'il propose périodiquement à la location

son secrétariat le 20 juin 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents relatifs à l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation

le 2 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à leur demande de communication d'une copie de la feuille de calcul de la valeur locative cadastrale de l'habitation

opposé par le directeur général des finances publiques à leur demande de consultation de l'ensemble des documents composant leur dossier relatifs à la détermination et à la réclamation des taxes d'habitation

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de

Déplorant des désordres et non-conformités, concernant principalement la toiture terrasse de l'habitation, madame G... a refusé la réception des travaux et, par acte d'huissier du 31 janvier 2011, a fait

publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) les correspondances, notamment les mails, échangés suite à une précédente demande de communication de documents (en lien avec la taxe d’habitation

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 31 juillet 2000, Madame [F] [R] a acquis la propriété des lots n° 1 et 2 au sein de l'ensemble immobilier à usage d'habitation situé au [Adresse 2] , comprenant

Les lieux ont été donnés en location en tant que locaux d'habitation.

* Les règles relatives au contrat de construction de maison individuelle sont d'ordre public, ainsi que le précise l'article L 230-1 du code de la construction et de l'habitation.

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Les époux [J] étaient propriétaires sur la commune de [Localité 13] (38) d'une propriété agricole comprenant un corps de ferme avec bâtiment d'habitation et d'exploitation

conseiller, la présidente empêchée et par Juliette Jarry, greffière, présente lors de la mise à disposition Le Crédit Foncier de France (le CFF) a poursuivi la vente sur licitation de la maison d'habitation

[F] [L] [P] né le 07 Juin 1991 à EL HAMMARI - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence