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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

61628535c10e2193c5780961

Appel

22 novembre 2013

22 novembre 2013

Jugement du 30 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de [Localité 3] - RG n° 10/13440 APPELANTS Monsieur [G] [C] Domicilié [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par : Me Caroline HATET-SAUVAL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616294dadb5ccebfe3f3a67e

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

[G] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP NABOUDET - HATET (Me Caroline HATET), avocat au barreau de PARIS, toque L 0046 Assisté de Me Isabelle COGNARD plaidant pour le Cabinet R2CS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a11

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046, et par Me Michèle BECIRSPAHIC, avocat au barreau de PARIS, toque : C1377 INTIMÉE

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162776da2bc6369e8386cd4

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

veuve [Y] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Hatem

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f86698cb86fa851c25cbd3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de la SELARL Caroline Hatet Avocat, pour ceux dont elle aura fait l'avance, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb01a0de54ff609f7f84

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

HMC [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Marc

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

670a117af178dc2492b0fbdc

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

toque : C1184 INTIMÉE Société LA CLAIRVOYANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64a50cbeb8594705dbfccb57

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocate au barreau de PARIS, toque : L0046, Assisté de Me Mathilde DE CASTRO, avocate au barreau de PARIS, toque : C1515, Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603290ed3fd2e70593a0b012

Appel

8 janvier 2018

8 janvier 2018

administrative [Adresse 3] [Adresse 4] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 5] Représenté par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163964f5fe465b53b77f551

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

ASSOCIATION DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY EUROPE APGME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616243ca1217cad6c0164a01

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assistée de Maître Marc MANCIET de la SELARL MBS Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : W02 INTIMÉS Monsieur [

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CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94098

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

Représentée par Me Caroline G... de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMÉS Monsieur Jean-Marc Z... né le [...] à ARGENTEUIL et Madame Laurence A... épouse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6360ca6e3c369c7f74996f22

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ICADE [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 à DÉFENDEURS Monsieur [W] [N] [Adresse

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

68e894a7d8f6cc6d55dd3fb0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

novembre 2022 Appelante et demanderesse à l'incident : Commune DE BRAY SUR SEINE agissant en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

627b55d876c5d9057df80199

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

LEPETIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0516 INTIME Monsieur [D] [F] [K] Né le 26 Avril 1940 à [Localité 4] (47) [Adresse 2] LONDON W11 2RE - ROYAUME UNI représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163e58c578519f70b5eba9f

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

Mademoiselle [M] [R] née le [Date naissance 4] 1929 à [Localité 6] de nationalité française retraitée demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616301534c6681071edf67f8

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Jugement du 2 février 2011 -Tribunal d'Instance de MONTREUIL - RG n° 11 10 533 APPELANT Monsieur [G] [C] [F] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP NABOUDET - HATET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032a27230b39617d1689750

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

dans le dossier 17/12226 - Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] de nationalité française Demeurant : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603580325c2a67a582a3c7cd

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Maître Jérôme PAPPAS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0531 INTIMÉE SARL UNIFOR FRANCE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

678b43bcc6ad78dd9cf0d534

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Emmanuel TOURON, avocat au barreau de PARIS Monsieur [B] [M] [X] en sa qualité

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