AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61628535c10e2193c5780961
22 novembre 2013
22 novembre 2013
Jugement du 30 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de [Localité 3] - RG n° 10/13440 APPELANTS Monsieur [G] [C] Domicilié [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par : Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616294dadb5ccebfe3f3a67e
9 novembre 2012
9 novembre 2012
[G] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP NABOUDET - HATET (Me Caroline HATET), avocat au barreau de PARIS, toque L 0046 Assisté de Me Isabelle COGNARD plaidant pour le Cabinet R2CS
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a11
10 janvier 2020
10 janvier 2020
représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046, et par Me Michèle BECIRSPAHIC, avocat au barreau de PARIS, toque : C1377 INTIMÉE
Source officielle1re Chambre C
6162776da2bc6369e8386cd4
19 décembre 2013
19 décembre 2013
veuve [Y] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Hatem
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f86698cb86fa851c25cbd3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de la SELARL Caroline Hatet Avocat, pour ceux dont elle aura fait l'avance, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb01a0de54ff609f7f84
2 juillet 2024
2 juillet 2024
HMC [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Marc
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
670a117af178dc2492b0fbdc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
toque : C1184 INTIMÉE Société LA CLAIRVOYANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64a50cbeb8594705dbfccb57
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocate au barreau de PARIS, toque : L0046, Assisté de Me Mathilde DE CASTRO, avocate au barreau de PARIS, toque : C1515, Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603290ed3fd2e70593a0b012
8 janvier 2018
8 janvier 2018
administrative [Adresse 3] [Adresse 4] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 5] Représenté par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163964f5fe465b53b77f551
9 novembre 2010
9 novembre 2010
ASSOCIATION DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY EUROPE APGME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616243ca1217cad6c0164a01
3 avril 2014
3 avril 2014
de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assistée de Maître Marc MANCIET de la SELARL MBS Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : W02 INTIMÉS Monsieur [
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94098
22 juin 2018
22 juin 2018
Représentée par Me Caroline G... de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMÉS Monsieur Jean-Marc Z... né le [...] à ARGENTEUIL et Madame Laurence A... épouse
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6360ca6e3c369c7f74996f22
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ICADE [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 à DÉFENDEURS Monsieur [W] [N] [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68e894a7d8f6cc6d55dd3fb0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
novembre 2022 Appelante et demanderesse à l'incident : Commune DE BRAY SUR SEINE agissant en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
627b55d876c5d9057df80199
10 mai 2022
10 mai 2022
LEPETIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0516 INTIME Monsieur [D] [F] [K] Né le 26 Avril 1940 à [Localité 4] (47) [Adresse 2] LONDON W11 2RE - ROYAUME UNI représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163e58c578519f70b5eba9f
15 avril 2010
15 avril 2010
Mademoiselle [M] [R] née le [Date naissance 4] 1929 à [Localité 6] de nationalité française retraitée demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616301534c6681071edf67f8
22 mai 2012
22 mai 2012
Jugement du 2 février 2011 -Tribunal d'Instance de MONTREUIL - RG n° 11 10 533 APPELANT Monsieur [G] [C] [F] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP NABOUDET - HATET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6032a27230b39617d1689750
14 décembre 2017
14 décembre 2017
dans le dossier 17/12226 - Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] de nationalité française Demeurant : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603580325c2a67a582a3c7cd
14 avril 2016
14 avril 2016
de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Maître Jérôme PAPPAS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0531 INTIMÉE SARL UNIFOR FRANCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
678b43bcc6ad78dd9cf0d534
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Emmanuel TOURON, avocat au barreau de PARIS Monsieur [B] [M] [X] en sa qualité
Source officiellePage 7 sur 43