- condamner la SA BNP Paribas Personal Finance à lui verser 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile er aux dépens.

Madame Hélène COMBES, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Il propose de consigner sur le prix de la vente le solde des condamnations restantes.

Elle déclare que les frais accessoires ne pouvaient impacter le prix de vente ; L'absence de détermination de la chose objet du compromis de vente.

./ Hélène A... S.A.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Hélène X... veuve Y... conclut à l'infirmation du jugement et demande que M.

; somme qui sera directement versée sur les comptes bancaires des enfants compte tenu de leur âge, - pour le surplus, confirmer le jugement entrepris, - condamner Monsieur X... à lui payer la somme

le 01 Septembre 1956 à CASABLANCA (MAROC) ... 69500 BRON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Elisabeth ANDRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Marie Hélène

Z.../ Y... et a mis à la charge de Monsieur Z... le versement d'une pension alimentaire au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, d'un montant mensuel de 450 € pour Hélène

Mme A B a été recrutée à compter du 12 juin 2017, en vertu d'un contrat à durée indéterminée, par l'association à but non lucratif Centre Hélène Borel.

et qu'ainsi Hélène X...

Portalis 35L7-V-B7K-CMRCX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Décembre 2025 - Juge de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 16/18314 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène

Portalis 35L7-V-B7K-CMQKP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Décembre 2025 - Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 16/18314 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène

MANOSQUE (04100) de nationalité française ... 34590 MARSILLARGUES représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Monique MAURY, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Hélène

Mme X... était inscrite au registre du commerce et des sociétés depuis le 2 septembre 2002 pour une activité déclarée de « vente de boissons non alcoolisées, sandwiches ».

RG N : 13/ 01342 AFFAIRE : Mme Hélène X... C/ M. Sébastien Y... L. S/ E.

Chambre des Baux Ruraux R.G : 03/01675 Mme Hélène X... épouse DELASALLE Melle Yvonne X... Y.../ M. Gérard Z... Mme Denise A... épouse Z...

. mais que les pensions versées par les autres enfants ont été inscrites en recettes.