A, représenté par Me Hoffmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A..., représenté par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 12 avril 2021 ; 2°) d’annuler cet arrêté du ministre de l’intérieur du 31 janvier

B E, Mme D C épouse E et A l'arbre au soleil, représentés par Me Hoffmann, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune du Lavandou ; 2°) de les décharger de la somme de 9 000 euros

[C] [G] via son conseil, Maître Bénédicte HOFMANN, a fait les observations suivantes : 'Je n'ai pas d'observations particulières et m'en rapporte à l'acte d'appel que je vous demande de bien vouloir

A..., représenté par Me Hoffmann, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 18 mai 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté du président du conseil départemental

Greffier lors des débats : Madame Anne-Charlotte HOFFMANN. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2011.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Juin 2011 Signé par Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre et Madame Anne-Charlotte HOFFMANN, greffier

[U] [S], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

[A] [H] alias [X] [G], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocat de permanence commis d'office présente lors du prononcé de la décision et de Mme [E] [K], interprète assermenté en langue ukrainienne

[P] [W], intimé, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; Sur ce, Attendu qu'il convient d'ordonner la

BESSIN représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

JEANNETTE ... 14600 HONFLEUR représenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assisté de Me Anne RABAEY, avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

barreau de VERSAILLES Monsieur Paul A... ... 92420 VAUCRESSON représenté par Me Arnaud PERICARD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Septembre 2007 GREFFIER : Madame LEDOUX, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2007 et signé par Madame HOLMAN

KH/CF Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

en leur qualité audit siège. , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat postulant au barreau de TOULOUSEet par Me Pauline ARROYO du LLP HOLMAN

qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Pauline ARROYO, HOLMAN

Madame Martine Z... épouse Y... ... 92270 BOIS COLOMBES Représentés par Me HOLMAN, avocat au barreau de CAEN Monsieur Patrick Y... ...