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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5fc
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Le locataire ayant cessé d'honorer les loyers la propriétaire lui a fait délivrer les 06 décembre 1991 et 10 janvier 1992, un commandement de payer visant la clause résolutoire figurant au bail.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01385_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
administratif de la Guadeloupe de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe à lui verser, à titre provisionnel, une somme de 2 082 779,24 euros en règlement de factures non honorées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01707_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Baes-Honoré présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
des travaux du lot 4 réseaux enterrés, et de son assureur, la société Areas Dommages, de la société Inpal Industries, sous-traitante de SARL Keletchian, et de ses assureurs, la société Siaci Saint Honoré
Source officielleChambre commerciale
668397f58da90185712ea485
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La société Fueltech qui ne démontre pas avoir négocié un plan d'apurement de sa dette avec la CAFAT, ni ne justifie qu'elle bénéficiait d'une ligne de crédit qui lui permettait de l'honorer, était dans
Source officielle2ème Chambre
634a4f97acdcd6adff75aaab
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[T] lui permettait de faire face à son engagement de caution au moment où il a été appelé à l'honorer.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01399_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
commerce et d'industrie additionnelle à la cotisation foncière des entreprises auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016 à raison de l'ensemble immobilier situé 151 bis rue Saint Honoré
Source officielleChambre 3-2
6780be28780de3a214879ee2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Honoré romain SOGLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 21 Février
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02059_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Délibéré après l’audience publique du 18 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b25
3 mars 2003
3 mars 2003
Il invoque la correspondance de Solange X... du 3.12.1998 confirmant, la réception de l'avis à tiers détenteur, reconnaissant être juste financièrement d'honorer les dettes de l'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0b
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Q..., Mandataire judiciaire, se constitue en qualité de Liquidateur judiciaire des sociétés SAINT HONORE INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS et ASTEC 2 GEST [...] [...]
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00084_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616359da1416be03751aa433
16 juin 2011
16 juin 2011
Elle fait valoir notamment, sur ce point, que la SARL FANTAISIE invoque, à l'appui de sa demande, le refus par elle d'honorer une commande ce qui rattache bien le litige à une vente conclue entre les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163724d1cf28a447224dfc4
26 octobre 2010
26 octobre 2010
premiers jours de janvier 2008 se révèle positive » ; l'article 5 de cette convention, intitulé « clause pénale» stipule « Si pour une raison quelconque, l'une ou l'autre des parties décidait de ne pas honorer
Source officielle14e chambre
652a31207ed1ea8318112659
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Au cas présent, pour démontrer qu'elles auraient la capacité à honorer leur dette si elle était échelonnée, en plus du paiement des loyers et charges courants, les sociétés Zs Lyon et Zs La Défense se
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94805
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Ayant pour avocat postulant Me Samuel EDOUBE MANN , avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Honoré CHEYAP , membre du Cabinet d'avocats HONORE CHEYAB (CHC) avocat au barreau de LILLE D'UNE
Source officielle2e chambre civile
686767067c03803a32c27283
3 juillet 2025
3 juillet 2025
valoir que si leurs revenus, tels que retenus par la commission de surendettement et le premier juge sont demeurés inchangés, leurs charges courantes ont augmenté, de sorte qu'ils ne sont pas en mesure d'honorer
Source officielleChambre civile 1-7
6960a251cdc6046d47b68bf7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
au premier juge pour prendre sa décision, outre que la procédure a pris du retard principalement en raison du fait que les rendez-vous donnés par les autorités consulaires égyptiennes n'ont pas été honorés
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61636a8f22908a2ec611e8d9
4 février 2011
4 février 2011
SIACI SAINT HONORE, venant aux droits de la S.A.
Source officielleTaxes et dépens
6736f4876344337a757c253a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
concernant notamment une exploitation viticole acquise en 2012, que Me [E] l'a assistée à tous les litiges concernant ladite exploitation (employés, douanes), qu'il reste encore quelques factures à honorer
Source officiellePage 7 sur 409