Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Houillon, demandent à la

Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Houillon, demandent à la

Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Houillon, demande à la cour :

Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, M. et Mme D C, représentés par Me Houillon, demandent à la

Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Houillon, demandent à la

Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Houillon, demandent à la

Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Houillon, demandent à la

Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Houillon, demande à la cour :

Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

**************** INTIMÉS Monsieur [J] [Y] [Z] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [A] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Virginie HOUILLON

Par un mémoire récapitulatif présenté en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 décembre 2021, Mme E, représentée par Me Houillon, demande à la cour :

CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00127 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric ENSLEN Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

CAB 2 N° RG : 11/02605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie-Noël LYON de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

ISLDA [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100 APPELANTE ****************

Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 11] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Localité 5] [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Philippe HOUILLON

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 487 943 128 [Adresse 10] [Localité 3] Représentant : Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

4] [Localité 6] ET Madame [L] [J] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés et assistés par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON