Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
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7 septembre 2015
7 septembre 2015
1 mois pris dans la réalisation du chantier auquel il convient d'ajouter une perte sèche d'exploitation de 50 000 € (charge d'exploitation fixe d'une équipe qui attend le matériel) perturberait l'inauguration
Source officielleCour d'Appel
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28 octobre 2004
28 octobre 2004
En 1946, il a fait connaissance de Marguerite et Aim X... qui taient propri taires d'une galerie d'arts Ë PARIS et qui devaient cr er "la FONDATION MARGUERITE ET AIM X...", inaugur e en 1964, tous deux
Source officielleCour d'Appel
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11 janvier 2007
11 janvier 2007
MOTIFS DE LA DECISION Les travaux de restructuration de l'ensemble immobilier SAINT GEORGES, objets du présent litige, sont achevés depuis la fin novembre 2006, date d'inauguration.
Source officielleCour d'Appel
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19 juin 2008
19 juin 2008
# inauguration de la Galerie EURALILLE La SCI 12 RUE DE BÉTHUNE se contente de faire valoir que l'ouverture de cette grande galerie commerciale a attiré sur LILLE des nouveaux chalands qui n'ont pu
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00550_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
plusieurs chantiers importants de la commune (travaux publics route d'Hazebrouck, transfert de compétence-intercommunalité, parking de l'école communale, appel d'offres pour l'extension d'une école, inauguration
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22039_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle n'y disposait d'aucun bureau avant une inauguration effectuée en 2013.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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13 janvier 2023
13 janvier 2023
, au titre des lots plomberie, électricité, gros-oeuvre, CVC et peinture ; des travaux supplémentaires concernant des bureaux ont également été confiés à la société Bonnet-Bafal, alors que l'inauguration
Source officielleCour d'Appel
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13 décembre 2011
13 décembre 2011
Directeur-adjoint, ont reconnu à Mme X... le mérite d'avoir su réaliser une extension du SESSAD, et d'avoir créé la section enfants autistes ; Les attestations de Mme E... qui expose avoir été invitée à l'inauguration
Source officielle2e chambre sociale
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19 avril 2023
19 avril 2023
Suite au discours d'inauguration , Monsieur [I] est venu m'interpeller devant mes collègues de travail pour connaître le motif de l'arrêt de travail de ma soeur, [K] [R] et pour savoir pourquoi elle ne
Source officielle1ère ch. civile
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18 octobre 2023
18 octobre 2023
Les appelantes évoquent elles-mêmes dans leur correspondance du 16 juin 2022 par la voie de leur conseil l'inauguration des lieux en présence du maire de [Localité 7] et du président de la Région fixée
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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9 janvier 2020
9 janvier 2020
[S] [U] comme porte parole de la mosquée de [Localité 12] ou d'[Localité 7] ou comme présent à l'inauguration de la mosquée de [Localité 11], sans lien avec les accusations portées, - Les éléments postérieurs
Source officielleCour d'Appel
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15 janvier 2004
15 janvier 2004
EKM entre le report de l ouverture de l hôtel et le refus d agrément notifié le 4 août 1999; - l'expert B... a proposé d'estimer le préjudice à 3.047 623 F avec cette observation que les coûts de l'inauguration
Source officielleEXPROPRIATIONS
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12 juillet 2022
12 juillet 2022
cours de réalisation et pour la plupart en phase d'achèvement (travaux relatifs au terminus du tramway pour une mise en service en août 2020, travaux d'édification du parc des expositions dont l'inauguration
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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28 octobre 2022
28 octobre 2022
programmé à la fois pour plusieurs prestations (stand-up, la meute, [R], Anatole) dans des créneaux horaires différents et il n'est pas sérieusement discuté qu'il a été amené à se produire pour l'inauguration
Source officielleChambre Sociale
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
mails en réponse à partir de la boîte mail ECCS (mail du 25 mars 2019 adressé à l'ensemble des clients ECCS pour les informer de son départ et leur donner ses nouvelles coordonnées ou les inviter à l'inauguration
Source officielleSociale B salle 3
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14 avril 2023
14 avril 2023
stratégie du CETI qui avait été largement partagée, communiquée en interne (comme par exemple lors de la réunion du personnelle 29 mai 2019) et externe avec l'organisation entre autres de la journée d'inauguration
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
réinitialisation ; problème électronique mais le moteur arrive à repartir ; Aout 2021 : Révision du moteur à [Localité 18] effectuée par l'agence Maritime Perot AMP sans dépose du moteur ; sept 2021 : Inauguration
Source officiellePôle 3 - Chambre 4
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4 octobre 2018
4 octobre 2018
X... à son épouse est établie de même que son comportement insultant à son égard, tant dans le cadre professionnel (en l'éloignant des inaugurations à l'étranger des bâtiments qu'il avait construits alors
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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30 septembre 2014
30 septembre 2014
fortes contraintes réglementaires et la construction n'était pas finie, étant précisé que si le bail consenti par la sci Plastimain à la selarl Chirurgie Plastique a pris effet au 16 mars 2009, l'inauguration
Source officielleChambre Commerciale
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
. - concernant les facteurs locaux de commercialité, que la concluante conteste l'énonciation de l'expert selon lequel ces facteurs n'ont pas évolué, après l'inauguration de la ligne de tramway en 2006
Source officiellePage 7 sur 9