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370 résultats pour « Isabelle LAPORTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61627e9f38d18b7ebf63d1ff

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

, membre de la SELARL Eric LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI Assistées de Maître Benjamin MAY, avocat au barreau de PARIS S.A.S TATE & LYLE INGREDIENTS FRANCE ayant son siège social [Adresse 3]

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DESBLAT LAPORTE ISABELLE

SIREN 913396792Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

02/07/2026

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Dépôts des comptes

DESBLAT LAPORTE ISABELLE

SIREN 913396792Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

12/06/2025

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Dépôts des comptes

DESBLAT LAPORTE ISABELLE

SIREN 913396792Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

27/12/2024

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Radiations

NICOLAS LAPORTE ISABELLE MEULET LAPORTE NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 394233548Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

16/02/2022

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Modifications diverses

NICOLAS LAPORTE ISABELLE MEULET LAPORTE NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 394233548Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

31/12/2021

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CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddc5

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

le 30 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 09/ 778 Copies exécutoires délivrées à : Me Sydney AMIEL la SCP MEYRIER-FAYOUT-LACOSTE

Source officielle
CA

RETENTIONS

635a2194c549ea05a7cd2c6c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

E] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8db9d

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE LYLLE, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Stéphane A...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8e96d9e13277d6e37f1

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e380b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ee6d9e13277d6e3815

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 rue de Paris Les Montalets 92196 MEUDON CEDEX Représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e9e7bb1cc27cf28f9095ec

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre

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CA

2e chambre sociale

64379dce9477fe04f5cc6498

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

TRIADE AVENIR SUD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me GARCIA

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a759dcdc6046d4774dc1d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [W] [I] né le 26 août 1960 à [Localité 1] Madame [H] [Q] née le 13 novembre 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Roger Thierry Xc/Monsieur Eloy D

6253c9a6bd3db21cbdd88ec4

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Maître Michel DUFRANC de la S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a34f

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Maître Michel DUFRANC de la S. C. P. AVOCAGIR, avocat au barreau de Bordeaux, appelant d'un jugement (R.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d46c25a97f0381f4ca0

Appel

25 février 2015

25 février 2015

APPELANTE : SA Lescaut, siret n° 557 020 062 00013, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Fabienne Lacoste

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CA

1re chambre sociale

5fca9c0157bfab9165639f95

Appel

15 juillet 2020

15 juillet 2020

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG 14/00802 APPELANT : Monsieur [D] [F] [Adresse 1] Représenté par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

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CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87032

Appel

9 octobre 2003

9 octobre 2003

PLAIDANT par Maître Anne-Isabelle GREGORI, avocat du barreau de GUADELOUPE. - S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89622

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

. - ARNOULD, conseiller Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle BACOU ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67134bd6208351cec65864b5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

MASCHIO GASPARDO FRANCE copie exécutoire le 17 octobre 2024 à Me BEAUJEAN- LAFORGE Me DRYE CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

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CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f6f

Appel

16 février 2006

16 février 2006

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2006 APPELANTE : SA CENTRE DE RÉÉDUCATION FONCTIONNELLE DE MENERBES Route de Lacoste 84560 MENERBES représentée par la SCP ROUCH, ASTRUC ET ASSOCIES

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d4bc25a97f0381f4cb4

Appel

25 février 2015

25 février 2015

INTIMÉE : SA Lescaut, siret n° 557 020 062 00013, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Fabienne Lacoste

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CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1cf

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE Madame Marie-José henriette Olga C...épouse X...

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