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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01304_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
des représentants des locataires au conseil d’administration de l’Office public de l’habitat Alpes Isère Habitat et d’enjoindre à Alpes Isère Habitat d’organiser de nouvelles élections.
Source officielleChambre Sociale
6163724f1cf28a447224dfca
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Le C.A.U.E. de l'Isère , le 20 mars 2003 lui avait précisé, dans un courrier que le C.A.U.E. de l'Isère allait accueillir Monsieur [X] changé de la communication et du site inter et extranet, de sorte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00609_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
2016 une nouvelle entité dénommée " communauté de communes Bièvre Isère ".
Source officielle1ere Chambre
679b1a7838d42752285cfeb9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
déloyale, - débouter Mme [D] et la société Visionair Isère de la totalité de leurs prétentions, - juger que l'action en concurrence déloyale de Mme [D] et la société Visionair Isère à leur encontre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03650_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Val d'Isère une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02022_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
immobilières (SCI) La Gare et la Gervonde ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil de la communauté de communes Bièvre Isère
Source officielleChambre Commerciale
61627b5592e3db741f8570b0
31 octobre 2013
31 octobre 2013
La société ISERE ECO CHAUFFAGE bien que constituée n'a pas conclu.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032809c358b2cb48559394a
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Et, statuant à nouveau : Débouter la société ISER de toutes ses demandes fins et conclusions.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02489_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par courrier du 11 mai 2023 le préfet de l'Isère s'est désisté purement et simplement de sa requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01537_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
l’a assigné à résidence et, enfin, d’enjoindre au préfet de l’Isère de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation.
Source officielle2ème Chambre
68676a27ae73470041cef83f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la mainlevée d'une saisie conservatoire pratiquée par la société EHG à l'encontre de la SCI Doron Isère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02821_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
S'agissant des recettes non enregistrées en comptabilité par la SAS Isère Rénovation, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89609
28 février 2007
28 février 2007
Elle précise que le licenciement économique du directeur du Centre médical Nord-Isère est consécutif aux difficultés économique de l'association.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03488_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
par Mme C lors de son séjour au centre hospitalier Alpes-Isère.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958cb5afe5adfff28a48
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 3 juillet 2020, la CAF de l'Isère a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01382_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par une lettre enregistrée le 10 mars 2023, le préfet de l'Isère déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a033
19 décembre 2007
19 décembre 2007
- par la Fondation Santé des Etudiants de France, le Conseil Général de l'Isère et la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Isère solidairement la somme de 34.942,52 euros à titre de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00420_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de Val d'Isère, ensemble la décision implicite née le 25 mars 2021 rejetant leur recours gracieux.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01375_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par une lettre enregistrée le 10 mars 2023, le préfet de l'Isère déclare se désister purement et simplement de l'instance engagée devant la Cour.
Source officielleRETENTIONS
69e85b98cdc6046d47192c92
20 avril 2026
20 avril 2026
N° RG 26/02926 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3IC Nom du ressortissant : [Q] [N] [N] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL
Source officiellePage 7 sur 227