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142 résultats pour « Issialh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

6364bc32e405357f749eacf3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Localité 7] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2166202 Représentant : Me Emilie ISAL-PICHOT

Source officielle

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CA

6e chambre

62c7cb4acb8dca058e3e806f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

barreau de PARIS APPELANT **************** SAS AUSY N°SIRET : 352 905 707 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par : Me Paul VAN DETH de la SELEURL Société d'Exercice libéral d'Avocat ISNAH

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62624879b1a50c277d4c5cb4

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

KANTOR PARTNERS [Adresse 1] [Localité 2] Toutes deux représentées par Me Paul VAN DETH de la SELEURL Société d'Exercice libéral d'Avocat ISNAH, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 COMPOSITION

Source officielle
CA

13e chambre

6032b55f0952192c995bfb0f

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

PRINT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté(e) par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170400 et par Me Isilde

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61632f5914ec5f96a7da097f

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

fonctions auxquelles il a été nommé par jugement du tribunal de Grande Instance de Nanterre en date du 13 avril 2010 représenté par la SCP BOMMART MINAULT - N° du dossier 00038724 Rep/assistant : Me Isilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

631ade39f575634f1371ee83

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

ESPACE SANTE VALMY [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046, avocat postulant Représenté par Me Isilde

Source officielle
CA

13e chambre

5fca6e2e57b60559469a623c

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732 - N° du dossier 20200181 et par Maître Isilde

Source officielle
CA

13e chambre

5fdadfbda14f6272b8774cac

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

de la Société TBI [Adresse 4] Représenté par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20180531 et par Maître Isilde

Source officielle
CA

6e chambre

652f79afb053208318995ce5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

AUSY [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Paul VAN DETH de la SELEURL Société d'Exercice libéral d'Avocat ISNAH, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J094 INTIMEE

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc96387fbc8ab936eb0358

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

[Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20180127 et par Maître Isilde

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63cb92a29c02507c9078dc2b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

la formation de référé du conseil de prud'hommes en vue d'obtenir la communication de ces documents par voie judiciaire ; que le conseil de prud'hommes a ordonné cette communication, mais la société ISIPLUS

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CA

4eme Chambre Section 1

688af887aac506b5d705cf89

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Maître [M] [G] ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la SAS INTERCOM [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Isilde

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CA

13e chambre

5fca62fe847fc54b181eb47a

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732 - N° du dossier 20200165 et par Maître Isilde

Source officielle
CA

13e chambre

628490ca498a54057d1030a1

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732 - N° du dossier 20220071 Représentant : Me Isilde

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CA

13e chambre

64ae4e76dc6b4e05dbb0b97f

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 619 - N° du dossier 20220454 Représentant : Me Isilde

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CA

Chambre commerciale 3-2

670f58694ad0d5ee7d7e5e3e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

dans 24/00300 (Fond) Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619- N° du dossier 20230486 Représentant : Me Isilde

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CA

4eme Chambre Section 1

68872fcc147ef4d642d3759b

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Maître [A] [I] ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la SAS INTERCOM [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Isilde

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CA

13e chambre

5fca62fe847fc54b181eb479

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

SUD [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732 - N° du dossier 20200164 et par Maître Isilde

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6033341b68e1aaa503e8a211

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

L'istallation comporte une structure fixe appelée 'chemin de roulement' et une structure mobile 'le pont roulant' qui se déplace en roulant sur la structure fixe et lève les coils depuis le sol puis les

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CA

13e chambre

60325aacccfbd98ff53c7dbd

Appel

20 février 2018

20 février 2018

16.9124 - RG 17/01211 ; Appelant RG 16.9179 [Adresse 2] Représenté(e) par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et par Me Isilde

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