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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f326
12 mars 2012
12 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f0
18 juin 2012
18 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, rapporteur.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f6526
5 avril 2024
5 avril 2024
26 Février 2021 RG : 18/00324 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 APPELANTE : Société KALHYGE 1 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c9
4 août 2010
4 août 2010
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 374 Boulevard Jean Vilar 84350 COURTHEZON représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec4a
10 janvier 2012
10 janvier 2012
F.) 31 rue de Cambrai 75019 PARIS représentée par Maître Anne TOMINE (SELAS Jacques BARTHELEMY et Associés), avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25
Source officielleChambre 1-6
651fa4e3c601f08318991480
5 octobre 2023
5 octobre 2023
INTIMES Monsieur [E] [P], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON.
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87f06
15 juin 2006
15 juin 2006
application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Avril 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jacques
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209709ce142000838987b
18 avril 2024
18 avril 2024
représentants légaux domiciliés es qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Catherine Trognon-Lernon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué aux lieu et place de Me Jacques
Source officielle1re chambre sociale
635b71fab201587f74be031e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52456c9f0d0f8b6f1b9
28 avril 2023
28 avril 2023
représentée par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Société MUTUALP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696a3181cdc6046d478501cf
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [Y] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER substitué par Me Camille JACQUES
Source officielle2e chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb7461
4 avril 2024
4 avril 2024
CASINO FRANCE Domiciliée [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d8
18 avril 2006
18 avril 2006
AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Alain X... né le 24 Juillet 1976 à MURCIA 13, rue Roland Dorgelès Appartement 11 02100 SAINT QUENTIN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8958d
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Jean-Louis VINCENT (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE d'autre part, ASSEDIC AQUITAINE Service Juridique de Pau 27, avenue Léon Blum B.P. 9067 64051 PAU CEDEX 9 Rep/assistant : Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1be
3 septembre 2008
3 septembre 2008
représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Jean-Jacques PETRACCINI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF, RCS PARIS No B 542 110 291
Source officielleCour d'Appel
DALLENCOURTc/E.A
6253ca78bd3db21cbdd8b1e2
15 octobre 2007
15 octobre 2007
ASSURANCES -CRAMA DU NORD EST ... 51100 REIMS Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d01c25a97f0381f4b60
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Gerbert RAMBAUD, avocat au barreau de LYON, 827 SOCIETE HYGIENE ASSISTANCE venant aux droits de la SA ACCUEIL SECURITE AUTOPORTUAIRE (ASA) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c902
17 avril 2008
17 avril 2008
Entendu (D7) lors de l'enquête de flagrance, Monsieur Jacques M... N...indiquait qu'il était directeur de course le jour de la manifestation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
, avocats au barreau de BASTIA, et Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Pascal Y... ... 20114 FIGARI ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69f2e9a8cdc6046d470d0177
29 avril 2026
29 avril 2026
) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra MANRY, avocat au barreau de LYON, Me Jacques
Source officiellePage 7 sur 12