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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f827
5 juin 2012
5 juin 2012
Venelle du Carros 29480 LE RELECQ KERHUON représentée par Maître Jean-Pierre VANDAMME, avocat au barreau de LILLE (dépôt de dossier) INTIME : Monsieur Jean-François X... ... 49220 LA JAILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9113d
17 février 2014
17 février 2014
APPELANTE SARL LA SOCIETE PAYSAGE ANTILLES CONCEPT Section Budan 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c15
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL SOCIETE GUADELOUPEENNE DE NOUVEAUTES 66, Rue Frébault 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Jamil
Source officielle3e chambre civile
670a1158f178dc2492b0fa04
10 octobre 2024
10 octobre 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Frédéric PILLOT, Président de Chambre, et par Jalila
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be17780de3a214879df6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Juillet 1978 à [Localité 4] de nationalité Française Demeurant chez Madame [Y], [T], [F] [P], [Adresse 5] Représenté par Me Eugénie CRIQUILLION, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Jallal
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cddf
28 janvier 2009
28 janvier 2009
El Hachemi X... n'apporte aucune critique sérieuse de fond de l'avis sapiteur psychiatre du Dr Daniel B... qui a eu connaissance des certificats médicaux de ses médecins traitant, les Drs Jamil C...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94272
22 octobre 2018
22 octobre 2018
Représenté par Maître Jamil Y... (Toque 28), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEES : Madame Z... A... [...] Madame B... A... épouse C... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a8e
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentée par Me Jamil HOUDA, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTERVENANTES FORCÉES : CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE CEPAC [...] [...]
Source officielleChambre 1-2
6364ba7ee405357f749ea669
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[P] à lui verser la somme de 11 880 euros, à titre de provision, à valoir sur l'indemnisation du préjudice résultant de l'intervention de l'entreprise Jalis pour palier les manquements de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8955e
26 février 2006
26 février 2006
SOCIETE SORELOC dont le siège social est La Jaille Ancienne route de Destreland 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Maryse RUGARD MARIE (TOQUE 109), avocat au barreau de GUADELOUPE Société NATEA
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001c
10 décembre 2012
10 décembre 2012
: 11/01027 Décision déférée à la Cour : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 17 mai 2011 APPELANTE ASSOCIATION ARTISTIQUE ET FOLKLORIQUE 53 Lotissement Beaujean La Jaille
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa8a
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Maître Marie-Agnès Y...ès-qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL PROACTIVE INGENIERIE ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Roland EZELIN substituant Maître Jamil
Source officielle1ère Chambre
670e05d610ea465c0ffcf71c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
FRANCE CARAÏBES CONSEILS 'FCC', représentée par son gérant en exercice, [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jamil HOUDA, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy (Toque
Source officielle3e chambre civile
679482f6c6ca88188aff69e0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jalila LOUKILI, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 23 Janvier 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93654
7 novembre 2016
7 novembre 2016
APPELANTE Madame France-Lise X... ... ... 97180 SAINTE ANNE Représentée par Maître Jamil HOUDA (Toque 29), avocat au barreau de la GUADELOUPE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ace
13 mars 2017
13 mars 2017
Champfleury-BP 113 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Jamil HOUDA (Toque 48), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BARTH, substitué par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948a4
10 février 2020
10 février 2020
Représentée par Me Jamil HOUDA, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile,
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b2
17 juin 2013
17 juin 2013
APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE ... 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9af
24 octobre 2011
24 octobre 2011
BELLE EAU Représentée par Me NIBERON substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE L'ASSOCIATION APSV Résidence les Oliviers-Bât 15- Porte 1501- LA JAILLE-Fonds
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92073
23 février 2015
23 février 2015
APPELANTE SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE DEVELOPPEMENT ET D'EXPLOITATION DU NORD GRANDE TERRE Usine de Beauport BP 07 97117 PORT LOUIS Représentée par Maître Jamil HOUDA (Toque 29) substitué
Source officiellePage 7 sur 11