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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd8959f
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par M. Christian TOULZA, Président. -signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9e
20 mai 2008
20 mai 2008
APPELANTS Monsieur Jean- Jacques X...
Source officielleChambre sociale
66a33c2602a12a235bae6d32
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Portalis DBVF-V-B7I-GKZD APPELANT : Monsieur [W] [I] Monsieur [W] [I] pour qui domicile est élu au cabinet de Maître [T] [K], [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d47d
25 janvier 2011
25 janvier 2011
au répertoire général : 09/ 08703 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 09/ 05691 APPELANT : Monsieur Franck Jean
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be1d8d0ccf000877e65a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
Source officielle17e Chambre B
61630e47da3e3d3066036706
3 janvier 2012
3 janvier 2012
ARRÊT AU FOND DU 03 JANVIER 2012 N° 2012/ YR Rôle N° 09/09790 [D] [D] C/ SA C.G.F.T.E Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdfa
6 mai 2008
6 mai 2008
Jean C... à hauteur de 48 %, - condamne en conséquence M.
Source officielleChambre des étrangers
62d103e32f83c19fcf11bbad
11 juillet 2022
11 juillet 2022
DOSSIER: N° RG 22/00061 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILH4 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 11 Juillet 2022 à 14 heures [R] [E] LIMOGES, le 11 Juillet 2022 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre
Source officielle1ère chambre civile B
6163873a947dd77ae6de025e
29 mars 2011
29 mars 2011
font observer que les documents d'urbanisme, objet du litige, ne faisaient pas partie de la liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier remise le 3 novembre 2006; qu'ils ont entrepris aussitôt
Source officielle11e chambre
642fb7d4cece1704f5747b1c
6 avril 2023
6 avril 2023
15 Novembre 2022 par le Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/02294 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Jean
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a897a5ae27812390de37
10 avril 2025
10 avril 2025
exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/80610 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 27 Août 2024 Appelantes : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, représentée par Me Jean
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61632f4614ec5f96a7da08a7
25 octobre 2011
25 octobre 2011
DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil la SCP DEFOSSEZ-GILLARDIN-DEMORY, avocats au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉBATS à l'audience publique du 06 Septembre 2011 tenue par Jean
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6347ac6829ffd2adfff4f403
12 octobre 2022
12 octobre 2022
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, Toque : L0034 Assistées par Me Alfred FINK substitué par Me SEFRAOUI Samira de la SELAS VALSAMIDIS, AMSALLEM, JONATH, FLAICHER & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92191
19 mars 2015
19 mars 2015
Jean-Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d8
24 juin 2009
24 juin 2009
Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2009 N°2009/530 Rôle N° 07/11711 SARL MÉRIDIONALE D'EXPLOITATION THERMIQE C/ CPAM DE NICE DRASS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d490
25 janvier 2011
25 janvier 2011
par lettre recommandée avec accusé réception (AR signé le 13 septembre 2010) Monsieur Marcel X... ... 34570 MURVIEL LES MONTPELLIER comparant en personne à l'audience de plaidoirie Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbbf
3 juin 2008
3 juin 2008
24 Mars 1928 à PERPIGNAN (66000) de nationalité française C / O Mme Y... ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP AUCHE- HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour Association POUR ADULTES ET JEUNES
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc30
22 avril 2008
22 avril 2008
APPELANTS Monsieur Jean- Christian X... né le 13 Septembre 1947 à MARSEILLE (13000), demeurant...
Source officielleChambre 1-2
68df5f1538ac3a658931dddb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
POLYCLINIQUE SAINT JEAN Etablissement ONIAM DICAUX (ONIAM) Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Charles TOLLINCHI Me Sophie
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01504_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Celui-ci statue dans les quarante-huit heures par une décision motivée, dont il adresse aussitôt une copie au directeur général de l'agence régionale de santé.
Source officiellePage 7 sur 43