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771 résultats pour « Jean François MARCET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

S.A. LAUBARDEMONT S.C.I. DE LAUBARDEMONTc/Maître Jean-François X

6253ca6fbd3db21cbdd8b04b

Appel

12 février 2008

12 février 2008

DE LAUBARDEMONT c/ Maître Jean-François X... Maître Jean-François X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d52f

Appel

21 mai 2010

21 mai 2010

François. Y... Jean-Marc. Y... Odile. Y... C/ Isabelle A... Fabrice B...

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0dffc25a97f0381f513a

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

EUROMÉDITERRANÉE et la société COBIS MARKET ont fait appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36a

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

..., Monsieur Bernard I..., Monsieur Louis J..., la SCI WINOS (ex WWW...), Monsieur Jean-Marc K..., Monsieur Jean-Yves M..., Monsieur Henri N..., Madame Denise P..., Monsieur Gérard Q..., Monsieur Marcel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c961

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2008 (no, pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616333ccf74a27a178b8432a

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 7 JUIN 2011 (n° 195, 7 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9204f

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Jean-Michel X... C/ Mme Isabelle Y... épouse Z..., Mme Marie Rose Y..., Mme Berthe Y... épouse A..., Mme Yvette Y..., Mme Françoise Y... épouse B..., Mme Virginie D..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adea

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91219

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93539

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Jean-Paul Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a74

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 9 ARRÊT DU 17 Novembre 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00198

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935eb

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

Représenté et assisté sur l'audience par Me Caroline MARCEL de la SELARL CAROLINE MARCEL ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0418 Maître Jean pierre Z..., notaire demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad6f

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2007 (no , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a7e

Appel

3 mars 2003

3 mars 2003

(Monsieur Jean B... étant décédé en cours de procédure) et le 1er août 2001 par Monsieur et Madame Marcel E... et Monsieur et Madame Claude D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f4e

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Jean Bernard Z..., soit, en nature ou en numéraire, l'équivalent de 61 862 ¿. Par acte du 28 novembre 2012, Madame Françoise X... a fait assigner en garantie Maître Yves Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Marc, X... Jean- Paul, B... Michelle, G... Emmanuel, G... Dominique, G... Bénédicte, G... Anne, G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a402

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

Jean B...

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CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c0

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Un des tirs atteignait Marcel Z.... Patrick X... menaçait ensuite Jean-Luc G... et son fils.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f16

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section A ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2007 (no,3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c4

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2007 (no, pages) Numéro

Source officielle

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