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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8626f
6 mai 2002
6 mai 2002
Y... étaient ou non associés au résultat de l'entreprise de battage de Jean X... et de son exploitation agricole.
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6253c90abd3db21cbdd87136
11 octobre 2004
11 octobre 2004
.° - ----------------------------- Prononcé B... l'audience publique du onze Octobre deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire
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6253c9bfbd3db21cbdd89275
16 octobre 2007
16 octobre 2007
----------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le seize Octobre deux mille sept, par Jean-Marie
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6253c9c1bd3db21cbdd89298
13 février 2007
13 février 2007
. ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no168 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le treize Février deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président
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6253c9b5bd3db21cbdd8916f
24 avril 2007
24 avril 2007
né le 21 Octobre 1950 à PRAYSSAS (47360) ... 47800 MIRAMONT DE GUYENNE représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoué assisté de Me Horia DAZI MASMI, avocat DEMANDEUR à la réinscription au rôle
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6253cab6bd3db21cbdd8bd0b
25 mars 2008
25 mars 2008
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 7 Boulevard Haussman 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Henri TANDONNET
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6253c944bd3db21cbdd87c93
30 novembre 2005
30 novembre 2005
RIGAULT, avoués assistée de Me Jean-Loup BOURDIN, avocat Monsieur Fernand X... Demeurant... 47360 LAUGNAC représenté par la SCP A. L. PATUREAU & amp ; P.
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6253c903bd3db21cbdd8701d
19 janvier 2004
19 janvier 2004
RG N : 02/00428 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN
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6253c9b5bd3db21cbdd89174
24 avril 2007
24 avril 2007
ET E., avoués assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats MUTUELLES DU MANS ASSURANCES I.A.R.D. prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au
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6253cab6bd3db21cbdd8bd14
26 mars 2008
26 mars 2008
C / Jean Edouard DE Y... ------------------- ARRÊT no295 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt six Mars deux
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6253c91dbd3db21cbdd874a0
11 mai 2004
11 mai 2004
- condamné Jean X... à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 20.000 F à titre de dommages et intérêts et 6.000 F au titre de l'article 700 du NCPC ; - mis CLUB SA, la SARL A., et Jean
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6253cab2bd3db21cbdd8bc76
9 janvier 2008
9 janvier 2008
B ---------------------- RG N : 07 / 01548 -------------------- Jean-François X... ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no 08 / 2008
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6253ca91bd3db21cbdd8b65f
20 juillet 2005
20 juillet 2005
DUPOUEY DISTRIBUTION, Maître Hélène X..., RG N : 04 / 01308 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt Juillet deux mille cinq, par Jean- Louis BRIGNOL
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6253c8aebd3db21cbdd85f00
15 janvier 2002
15 janvier 2002
B., Jean-Claude A...
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6253c89cbd3db21cbdd85c38
27 février 2002
27 février 2002
C/ Jean Y..., S.C.E.A.
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6253caccbd3db21cbdd8c1a5
28 juillet 2008
28 juillet 2008
Jean A... Sophie B... épouse A... S. C. I.
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6253c8dcbd3db21cbdd8674f
9 décembre 2002
9 décembre 2002
DU 09 Décembre 2002 ------------------------- J.L.B/M.F.B Jean-Louis LE X...
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6253c917bd3db21cbdd87325
1 février 2005
1 février 2005
CETELEM prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 5 avenue Kléber 75116 PARIS représentée par Me Jean-Michel
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6253c944bd3db21cbdd87c9f
30 novembre 2005
30 novembre 2005
ENTRE : Monsieur Marcel X... né le 27 Septembre 1967 à LE HAVRE (76600) Madame Dionisia X... née le 14 Décembre 1979 à MONTIVILLIER Demeurant ensemble ...47430 LE MAS D'AGENAIS représentés par Me Jean-Michel
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6253cab4bd3db21cbdd8bcd4
17 juin 2008
17 juin 2008
représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 28 Mars 2006 D'une
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