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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8773d

Appel

13 septembre 2005

13 septembre 2005

DU 13 SEPTEMBRE 2005 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre Y... né le 29 Février 1948 à PARIS (14ème) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a58a

Appel

18 juillet 2007

18 juillet 2007

Sur appel interjeté par Jean-Pierre X..., la cour d'appel de BORDEAUX, dans un arrêt rendu le 19 décembre 2002, confirmait cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4c

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Jean-Pierre J... et/ou M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cbc

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

RG N : 12/ 01382 AFFAIRE : Jean-Pierre X... C/ Patrick Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2b0

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

BURAVAN, avocat au barreau de TARASCON Monsieur Jean Pierre Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4e5

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

Le droit à indemnisation de Jean-Pierre X...ne fait l'objet d'aucune contestation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92056

Appel

23 février 2015

23 février 2015

GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Jean-Pierre X... ... 82240 SEPTFONDS Non comparant, non représenté DÉFENDEUR Maître Frédérique Y... ... 82000 MONTAUBAN Représenté par Me Jéremie GLORIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd8998d

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Z... exploitant la bijouterie " Gil et Jean ", a fait une démarche de " cliente " chez un bijoutier concurrent Michel X... et rapporté à Jean-Pierre Z... avoir remarqué en vitrine des bijoux provenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ès étant dirigéc/Jean-Mi

6253c91abd3db21cbdd873d3

Appel

26 novembre 2004

26 novembre 2004

Jean-Pierre A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873d4

Appel

26 novembre 2004

26 novembre 2004

Jean-Pierre A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a204

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

C/ Jean-Pierre Y... PARTIES EN CAUSE : Madame Michèle X..., épouse Y... née le 28 novembre 1953 à ORAN (ALGÉRIE) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a3

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Jean-Pierre Y... a été licencié pour faute grave par courrier recommandé du 26 mai 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d30

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Le Crédit agricole, Jean-Pierre X... et la SCI Landicam ont relevé appel du jugement, Philippe Y..., autre associé de la SCI, étant intervenu volontairement à l'instance d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a95d

Appel

25 janvier 2006

25 janvier 2006

La cour statue sur l'appel relevé par Jean-Pierre X... du jugement du 10 mars 2004 qui a : - attribué le bien immobilier à Michèle Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c645

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Jean-Pierre et X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df23

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

No 10/ 02509 AFFAIRE : Jean Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f63

Appel

22 juin 2000

22 juin 2000

Jean-Pierre S. rendue le 14 mars 1996, faite par M. X... A. le 22 juillet 1996 en conséquence a validé cette ordonnance ; Attendu que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00277_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la région Auvergne Rhône-Alpes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b77f

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean- François CAMINADE, Conseiller Monsieur Jean- Pierre PRIEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb27

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Prise en sa qualité d'administrateur provisoire de la succession de Monsieur Jean Pierre F... ... 75007 PARIS Défaillante FONDATION DE FRANCE en qualité de légataire universel de Monsieur Jean-Pierre

Source officielle

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