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1 487 résultats pour « Jean- Pierre CABROL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93120

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE CHATEAU DU PLISSAY représenté par son syndic la société FONCIA BARBIER-CUILLE Expéditions le : 6 AVRIL 2016 Me Jean michel DAUDE Me Delphine COUSSEAU

Source officielle

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CA

Chambre Etrangers/HSC

627ca8aa4781dc057dee7d1d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

N° Portalis DBVL-V-B7G-SXLU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

Source officielle
CA

RETENTIONS

68fc5ba7af64986e40f7c63e

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bec

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Au mois de juillet 2012 il a pris durant une semaine Kimberley et Jean Raymond.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d6a

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

né le 22 Avril 1977 à SAINT MARTIN d'HÈRES (38400) ... 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER Représenté par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉ :

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CA

Chambre Etrangers/HSC

63be640713ef607c90ab6813

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'article 7743-2 du CESEDA prévoit qu'à peine d'irrecevabilité la requête en prolongation de la rétention est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles.

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CA

RETENTIONS

68e8964af14914fb075ebd89

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63d3795dd1bc2605de4b4589

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.

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CA

2ème chambre civile

5fdcc5cacbb9743156713d9c

Appel

14 mai 2018

14 mai 2018

Monsieur Florent Jean Y... [...]

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CA

RETENTIONS

68e8964af14914fb075ebd8d

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

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CA

RETENTIONS

686dfb26002316e0ca84908c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

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CA

RETENTIONS

68fc5ba7af64986e40f7c641

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

Source officielle
CA

RETENTIONS

68fc5ba7af64986e40f7c644

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

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CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b40c

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Noël X... né le 16 Septembre 1965 à AVIGNON (84000) ... ...

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CA

4eme Chambre Section 2

627f48fa551627057d32e1c7

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

CROISILLE-CABROL, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

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CA

Chambre 1-7

642fb556cece1704f5747343

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b16d

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me DE CABISSOLE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean Pierre Z... né le 19 Février 1953 à TOULOUSE (31000) ... ...

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CA

Chambre Civile

64acf3f503c09105db6c058e

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par actes d'huissier en date du 14 février 2018, les consorts [M] [A] ont assigné en garantie la SCP [G] [C], Carole COULON et Jean-François ATIAS, notaires ainsi que la société Cabinet BROSSET.

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CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f80

Appel

14 février 2006

14 février 2006

Pierre BOUYSSIC, Président Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90009

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Totale numéro 2011/ 2517 du 29/ 09/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Jean Luc Y...

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