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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eec0

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88ea5

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

René X... et de Mme Marie Marcelle Z...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fddf725dad6a897fe30f7d2

Appel

9 juillet 2018

9 juillet 2018

Jean-Pierre EE... Jérôme FF... EEEE...-Anne FF... JJJJ... EEEE... GNNNN... KKKK... Bernard HH... Yacine II... Marcel JJ... Mireille KK... Pierre LL...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87683

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

Y... a été engagée en qualité de guide pour faire visiter la demeure de Marcel Z... à COMBRAY-ILLIERS, qu'il était contractuellement précisé : " Mme Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935eb

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

Représenté et assisté sur l'audience par Me Caroline MARCEL de la SELARL CAROLINE MARCEL ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0418 Maître Jean pierre Z..., notaire demeurant ...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02493_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier de première instance que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02499_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Sovet pour la commune de Saint-Marcel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bba

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Mme Marcelle B... veuve C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur Jean Robert L... né le [...]           à Lens de nationalité française [...]                             Monsieur Philippe Marcel Léon PPPP... né le [...]            

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c0

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Un des tirs atteignait Marcel Z.... Patrick X... menaçait ensuite Jean-Luc G... et son fils.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b06a

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

F..., l' autre, de 590 m2, aux époux Jean G....

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

642d14d7cb8fa004f57da325

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il n'est par ailleurs produit aucune pièce aux débats sur la situation professionnelle et financière de M. 

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

660f9507a40f8b0008cb7699

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

660f9507a40f8b0008cb76af

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90205

Appel

1 février 2013

1 février 2013

Jean-Pierre X..., Mme Christine Z... née X... et M. Christophe X... avaient fait appel de cette ordonnance. Par courrier daté du 22 janvier 2013, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea9a

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Pierre Jacques Michel Marcel Y... E. R/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a20

Appel

28 août 2014

28 août 2014

A l'audience de plaidoirie du 12 Juin 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

697867abcdc6046d47d69214

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

R.G : N° RG 26/00587 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJV Nom du patient : CENTRE HOSPITALIER DE ST JEAN DE DIEU [L] ARHM - SERVICE TUTELAIRE C/ CENTRE HOSPITALIER DE ST JEAN DE DIEU

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CA

REFERES 1ER PP

68fb978511af6ba0065f41df

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ORDONNANCE N° 80 Copies certifiées conformes Me Marcel DOYEN Me Jean NGAFAOUNAIN Mme le Procureur Général près

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9194b

Appel

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Jean-Martin Y... venant aux droits de son père Jean Simon Toussaint Y... décédé le 10 novembre 2012 et de son oncle Antoine Y...

Source officielle

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