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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
61631228615c943a65e043ca
26 juin 2012
26 juin 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle13e chambre
5fdc7faa1885d0a30953d824
20 novembre 2018
20 novembre 2018
Est joint en annexe à ce contrat un descriptif du matériel loué concernant une baie de brassage et 3 terminaux Medivista qui s'ajoutent au matériel visé aux conditions particulières.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75a78b510604f5bc1d5c
5 avril 2023
5 avril 2023
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e9f
29 mars 2007
29 mars 2007
Par jugement du 28 novembre 2006, le Tribunal de Commerce : - a rejeté la demande reconventionnelle de la société BULLSPROD au titre des matériels achetés ou loués à la société EDDIMA, - a dit que
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91504
6 mai 2014
6 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. VITICOLE LAGREZETTE, le 31 Mars 2008c/Madame C
6253caebbd3db21cbdd8c72c
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Jean Louis et de D... Louise De nationalité francaise, divorcée, directeur de publication Demeurant L'Opinion Indépendante - ...
Source officielleChambre commerciale
627b55ba76c5d9057df800dc
10 mai 2022
10 mai 2022
Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller Mme Marianne ROCHETTE, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e37
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Sabine MIARA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1788 INTIMÉS Monsieur Jean-Louis Y...
Source officielleChambre 1-3
6868b6c12f06adf21413c415
4 juillet 2025
4 juillet 2025
) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb5f
7 novembre 2007
7 novembre 2007
suivant déclaration d'appel du 28 Juin 2006 APPELANTE : La SARL INTELL'SECURITE PRIVEE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 84 rue Louis
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6160620b60f63c4194dfffac
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e4
25 mai 2016
25 mai 2016
née le 21 Février 1951 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Marie-Louise X
Source officielleChambre Commerciale
69cdfab7cdc6046d47d1cdeb
1 avril 2026
1 avril 2026
de la SELARL KL2A - KNAFOU & LOUPPE AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS - et par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS DEBATS : A l'audience publique du 22
Source officielle17e Chambre B
6163121e615c943a65e04376
24 janvier 2012
24 janvier 2012
N° 10/15419 [V] [N] épouse [G] C/ Société POLYCLINIQUE SANTA MARIA Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Me Jean-Jérôme
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035f1d1e3c5d8578686ccdf
26 janvier 2016
26 janvier 2016
WETZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2215 INTIMEE SARL NEW MORNING [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 321 277 774 En présence de Mme [M] [S] , directrice représentée par Me Elisa CACHEUX
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
678b453dfc3c89482d4f2096
16 janvier 2025
16 janvier 2025
française demeurant [Adresse 2] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 591780022022010050 du 25/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Jean-Guy
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94743
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be1d
5 mai 2008
5 mai 2008
La société PARFIP France a financé cette opération et a acquis le matériel loué à Monsieur Y.... Le 18 juillet 2002, la société TOULOUSE TLS a installé le matériel.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88742
27 septembre 2006
27 septembre 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/06356 CGEA DE MARSEILLE RAFONI AGS LOUIS DOUHAIRE C/ X... Y...
Source officielle1ère Chambre
6350e47842150aadff23da5e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
son représentant légal domicilié de droit audit siège Sise [Adresse 26] - [Localité 3] Représentée par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, Représentée par Me Jean-Louis
Source officiellePage 7 sur 11