TELECOM MONETIQUE C/ S.A.R.L.

de sa demande de garantie formée à l'encontre de la société Jean Charpentier Sopagi, Les condamner solidairement à verser à la société Jean Charpentier Sopagi une somme de 5 000 euros sur le fondement

avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Société [1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe

G. 11/ 00218 d'une part, ET : Jean-Marc X... né le 18 janvier 1973 à SAVIGNY-SUR-ORGE ... 47310 ESTILLAC Leslie Y...

C...ès-qualité, GE Money bank, la MAF, la SAS Prestige finance et la SCP Jean-Michel E...; - la SCA GE Money bank a formé appel de ce jugement intimant les époux X...et la SA Compagnie européenne de garantie

Par exploit du 19 octobre 1999, la SCP MOTTET GRENET, huissier de justice, a signifié un nouveau congé à Madame Jeanne D...pour le 15 septembre 2001, date de fin du bail ; Madame D...a saisi le Tribunal

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 21 Décembre 2012, enregistrée sous le n° 10/00663 APPELANTE [R] [T] épouse [X] Représentée par Me Jean-baptiste

Banque de l'Economie, du Commerce et de la Monétique. La S.A. Banque de l'Economie, du Commerce et de la Monétique a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux.

Banque de l'Economie, du Commerce et de la Monétique. La S. A. Banque de l'Economie, du Commerce et de la Monétique a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux.

Je suis resté un moment livré à moi-même jusqu'à ce qu'un moniteur qui se trouvait à l'atterrissage me guide avec des raquettes, durant un court instant j'ai perdu de vue le moniteur et je ne savais plus

Une lettre d'indemnité était signée par la société MONNET Y...

G : 06 / 02078 Société GE MONEY BANK C / M. Philippe X...

N° RG 23/00559 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV7F N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marjorie JEAN-MONNET

Les époux [L] ont ensuite vendu les locaux à la société Monet, suivant acte notarié en date du 7 juillet 2016.

paritaire de VALENCE en date du 15 Décembre 2016, RG F 15/01103 DEMANDEUR A LA SAISINE : Monsieur [K] [B] - demandeur à la saisine - [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marjorie JEAN-MONNET

opposé par le préfet du Gard à sa demande de copie de l'arrêté préfectoral du 22 juin 1989 déclarant d'utilité publique l'aménagement du chemin départemental n° 983, notamment sur la commune de Saint-Jean-du-Gard

Jean-Paul Bou X... la somme de 61 000 euros en principal.

FAITS ET PROCÉDURE : Le 17 juillet 2002, Sylvain Y..., qui exerçait une activité professionnelle de garagiste, a souscrit un contrat de service monétique concernant deux terminaux de paiement par chèques