Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e48da3e3d306603670d
9 février 2012
9 février 2012
Bernard MICHEL, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 novembre 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président
Source officielle1re Chambre B
61631f4c8007cf6451ddcc86
24 novembre 2011
24 novembre 2011
en exercice domicilié en cette qualité audit siège social et encore [Adresse 13] représentée par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Hubert ROUSSEL de l'association ROUSSEL Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce2
9 février 2011
9 février 2011
Cour ayant pour avocat Me Don Georges PINTREL, avocat au barreau d'AJACCIO CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD Prise en la personne de son représentant légal en exercice Les Padules
Source officielleChambre 1-4
63ca41e39066fd7c90fc222d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audiebce par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jean-paul
Source officielle4e Chambre B
616361d3c983b818eb76d324
8 mars 2011
8 mars 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c9
23 février 2011
23 février 2011
, avoués à la Cour assisté de Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : Madame Isabelle Jeanne Marie A... épouse B...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b61f47859723647203f9
14 mars 2013
14 mars 2013
BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 novembre 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346b
6 avril 2006
6 avril 2006
représentée par Me Claire RICARD, avoué-N du dossier 250097 Rep/ assistant : Me PIEDBOIS, avocat au barreau de PAU. Monsieur Jean-François B... demeurant ....
Source officielle4e Chambre A
60352c42bf7e2156d5f72eb6
9 juin 2016
9 juin 2016
Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] C/ [S] [P] épouse [C] [J] [A] [B] épouse [K] [X] [H] épouse [Q] [R] [T] épouse [F] [D] [Y] Grosse délivrée le : à : la SCP PAUL
Source officielle1ère Chambre
631835260876004f131a61a7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
RENNES Représentée par Me Rajess RAMDENIE du Cabinet GRANGE-MARTIN-RAMDENIE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [E] [W] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Paul
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033acfdb6986860fb72afb6
26 avril 2017
26 avril 2017
de départage de CRETEIL RG n° 12/01060 APPELANT Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (MARTINIQUE) -comparant en personne, assisté de Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93510
21 septembre 2016
21 septembre 2016
née le 13 Juillet 1952 à BASTIA ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a83
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60336ff5c4da81244719ca66
15 juin 2017
15 juin 2017
2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 14-00517 APPELANT Monsieur [E] [P] Né le [Date naissance 1] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-Michel
Source officielleChambre 1-6
633fc2a7e633183e2ee1774a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
CENTRAL CRUISE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68f71376cbf3d85a0c71ebca
20 octobre 2025
20 octobre 2025
DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 Octobre 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/18656 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKEN Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4bc
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Monsieur Jean X..., né le 24 novembre 1935, est décédé le 22 février 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b0
30 septembre 2008
30 septembre 2008
étant pas opposées, devant Monsieur Francis TCHERKEZ, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e81bf7d454f9ee4873d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Octobre 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02304 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3CN Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab4
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Jean-Paul K...et M. Jean-Louis L..., commerciaux au sein d'entreprises fournisseurs de DECOTEC, M. Bruno M..., chef d'entreprise, M. Christian N..., expert en assurances, et M.
Source officiellePage 7 sur 14