Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
615e0dadc25a97f0381f4eb4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Agnès MARIE FAITS ET PROCÉDURE, L'unité
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8827b
16 mars 2006
16 mars 2006
diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, Rue de Montaran - 45400 FLEURY LES AUBRAIS représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat LA SCP SACAZE GRASSIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b521
31 mars 2008
31 mars 2008
représentée par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP SACAZE- GRASSIN- MONANY, du barreau d'ORLEANS Monsieur Jean- Jacques A... pris en sa qualité de liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c8f
1 juin 2017
1 juin 2017
SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
14 juin 2006
Croque Chataigne 45380 LA CHAPELLE ST MESMIN représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société MMJS exerçant sous l'enseigne JEAN
Source officielle14e chambre
6037314c1287920c5bf31227
21 mai 2015
21 mai 2015
SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c93
30 mars 2017
30 mars 2017
SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, conseiller
Source officielle5ème Chambre
A. FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS Pourvoi immédiatc/Ordonnance au fond
6717406e6a24f8a713323bc4
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : Mme Géraldine GRILLON, Conseillère Mme Denise MARTINO, magistrate honoraire en charge du rapport GREFFIER: Mme Catherine MALHERBE ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ee7
10 février 2004
10 février 2004
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Z... le siège social est 2 rue Diderot 47914 AGEN CEDEX représentée par Me Jean-Michel BURG
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02077_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle14e chambre
603740860cf4871ef640065e
7 mai 2015
7 mai 2015
SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92868
15 octobre 2015
15 octobre 2015
X... , - du coût de l'appareillage (cf. devis pièces 18 et 19).
Source officielleChambre Sociale
69e3164fcdc6046d47a7c4ff
9 avril 2026
9 avril 2026
Or en l'espèce, dans le but de rapporter cette preuve, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] produit diverses pièces : - sa pièce n°1: il s'agit d'un document intitulé 'Demande de
Source officielleChambre Sociale
69e31653cdc6046d47a7c54c
9 avril 2026
9 avril 2026
Or en l'espèce, dans le but de rapporter cette preuve, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] produit diverses pièces : - sa pièce n°1: il s'agit d'un document intitulé 'Demande de
Source officielleChambre des Urgences
64379de19477fe04f5cc650a
12 avril 2023
12 avril 2023
7780 SARL MINUIT PILE anciennement dénommée SARL HENNEQUIN LOISIRS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] représentée par Me Jean-yves
Source officielle14e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcefbe
22 septembre 2016
22 septembre 2016
SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller
Source officielle14e chambre
6036cda72f79c16c1762b03e
23 juillet 2015
23 juillet 2015
[Z] a sollicité la réouverture des débats pour motif grave, faisant valoir qu'il venait d'être informé de l'existence de pièces qui démontreraient que la Caixabank a consenti un nouveau contrat de prêt
Source officielleChambre des Urgences
63b67781a853827c9026d1e3
4 janvier 2023
4 janvier 2023
2731 2310 6702 SAS EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légazux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a19240dcdc6046d47535f62
28 mai 2026
28 mai 2026
Jean-Paul BESSON, premier président de chambre, Madame Patricia DUFOUR, magistrate honoraire, Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Virginie GRISON ARRÊT : - Contradictoire, statuant
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8b
14 mars 2007
14 mars 2007
Jean-Marc ARMINGAUD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officiellePage 7 sur 12