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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02047_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2026.
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f14e91c8e9fcf071323
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[Y], domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLA U, avocat au barreau de PAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486ab1a50c277d4c5c16
20 avril 2022
20 avril 2022
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056 Ayant pour avocat plaidant Me Valérie BENSAHEL de la SCP BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOMEZ-REY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Fortin soutient avoir été victime, a exposé que ces faits, bien documentés par les pièces du dossier, sont susceptibles de faire présumer de l’existence d’un harcèlement moral.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd50
5 mai 2008
5 mai 2008
représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué S. A.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627b5992e3db741f8570d3
20 mars 2014
20 mars 2014
PONTOISE N° Chambre : 3ème N° Section : N° RG : 98/5505 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88305
22 mars 2006
22 mars 2006
Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M. Dominique SANTONJA, ARRET : - CONTRADICTOIRE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f93a6d9e13277d6e38ca
20 avril 2022
20 avril 2022
immatriculée au RCS de PARIS sous le n°B 505 302 422 C/O Société PERENIUM [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jérôme CHAMARD de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e4ac25a97f0381f547f
18 février 2015
18 février 2015
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Sébastien SION, avocat au barreau de PARIS, toque : L205 et de Me Eric GOMEZ, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d1ab8594705dbfccd6c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
*** Madame [P] [H]-[I] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Maître Isabelle TOUSSAINT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 - Représentant : Maître Céline SIMAO-GOMES
Source officielle1ère Chambre civile
64a7af783bcaf505db696387
6 juillet 2023
6 juillet 2023
à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Isabelle MAIGRET de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS Plaidant par Me Jean-Gilles
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6688de5d676b73dd81b97132
4 juillet 2024
4 juillet 2024
cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 822 713 848 Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Jean-Charles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00086_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - l'ordonnance
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4cbe64d7e510244f56
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e0717dcdc6046d47692d27
15 avril 2026
15 avril 2026
Jean-Marc Banquet-Bonaparte d'Orx, juge-commissaire. o Nomme la SELARL ARPEJ mission conduite par Maître [T] [O] [Adresse 3] [Localité 2] en qualité de liquidateur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a423
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître TORILLEC Jean-François, avocat au barreau d'ARRAS LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de ARRAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ed00542d85a267f3c7a3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
agissant es qualité de mandataire liquidateur de la SAS LE FAUBOURG [Adresse 3] [Localité 5] Immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 478 547 243 Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61624d60ed30a8f561738229
5 mars 2014
5 mars 2014
Madame [Z] [D] est propriétaire depuis le 30 janvier 1984 d'un appartement de trois pièces au premier étage d'un immeuble en copropriété sis [Adresse 3]).
Source officielleTARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe9861
19 avril 2024
19 avril 2024
Jean-Pierre Lannoye et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f8f
9 décembre 2013
9 décembre 2013
NOUMEA CEDEX Représenté par Me Philippe GANDELIN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SOCIETE PEUGEOT MENARD FRERES SA prise en la personne de son représentant légal Siège social 21 rue Jean
Source officiellePage 7 sur 10