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CLUB CE EVASION, société de droit espagnol, prise en la personne de son directeur général, domicilié en cette qualité au siège social Edificio Conata, 2 Calle Fructuos Gelmabert 6/8 1o a 08970 SAINT JOAN

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Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f6b

Appel

12 décembre 2013

Hnaiene TAUA, assesseur coutumier de l'aire Drehu, Mme Johanna TEIN, assesseur coutumier de l'aire Paicî-Cèmuhi, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa507c601f08318991538

Appel

4 octobre 2023

e-mails à Mr [B] [Y], l'informant que vous auriez rendez-vous les 21 et 22 novembre avec Messieurs [L] [R], Directeur Général de la société GINESTET, et Mr [D] [C], Directeur Général de la société JOANNE

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Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab28

Appel

14 février 2008

été transmise à ses héritiers et cédée à Monsieur Y..., et que c'est par erreur qu'elle a été omise dans les différents actes et portée comme propriété indivise de Monsieur Firmin H... et de Monsieur Joannès

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Chambre Premier Président

6789f8ae482fcecad732ff9f

Appel

9 janvier 2025

Aux termes de la réponse ministérielle [M] (JOAN Q, 22 septembre 1980) et d'une jurisprudence constante, l'exploitation d'une entreprise au sens de l'article 209, I du code général des impôts s'entend

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Chambre Premier Président

6789f8af482fcecad732ffa3

Appel

9 janvier 2025

Aux termes de la réponse ministérielle Valleix (JOAN Q, 22 septembre 1980) et d'une jurisprudence constante, l'exploitation d'une entreprise au sens de l'article 209, I du code général des impôts s'entend

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Pôle 4 - Chambre 10

6811b1e8f1c2315e26d1a1ea

Appel

29 avril 2025

l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée par Me Thomas AMICO de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 substitué à l'audience par Me Elisabeth JOANNE

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Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88ca8

Appel

26 janvier 2006

Il suffit sur ce point de se reporter à la réponse ministérielle No 6501 du JOAN Q du 14 juillet 2003, page 5624, pour donner un contour rationnel à la notion du logement décent et à la jurisprudence la

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Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de6f

Appel

18 mai 2011

seront confirmées ; Qu'il en sera de même de celles ordonnant la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux et disant que l'autorité parentale sur deux enfants mineurs Marine et Joan

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Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9362d

Appel

2 novembre 2016

universelle de feu Antoine C... par application du testament authentique en date du 07 juillet 2009, - condamner Mme Giacobbi-Cournet-Y...à rembourser à la succession d'Antoine C... et de son épouse née Joanne

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Chambre 1-5

68df5f1b38ac3a658931de5f

Appel

2 octobre 2025

APPELANTE Madame [G] [X] épouse [F] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Hannah DECH,

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Chambre 1-5

68df5f1c38ac3a658931de79

Appel

2 octobre 2025

représenté par son Syndic en exercice, la SAS NEXITY LAMY, dont le siège est sis [Adresse 7], [Localité 12] et dont l'établissement secondaire est sis [Adresse 11], [Localité 3] représenté par Me Joanne

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Chambre 1-6

64a7af073bcaf505db69625c

Appel

6 juillet 2023

Société MMA IARD Prises en leur qualité d'assureurs Responsabilité Civile Usager de Monsieur [I] [N] (contrat n°140279173), demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Joanne REINA de la

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Chambre 1-4

60225d5c161e99112671cbed

Appel

4 février 2021

DBVB-V-B7B-BBSAJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Jean-François JOURDAN Me Armelle BOUTY Me Isabelle FICI Me Karine DABOT RAMBOURG Me Aurelie BEFVE Me Joanne

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3e Chambre B

6036e0b190c6ba7e7b0b93d8

Appel

9 juillet 2015

d'assureur de la société EUROISOLA, immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 775 652 126 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] représentée et assistée par Me Joanne

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Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f216

Appel

7 mars 2012

produits de défiscalisation porte atteinte à l'image de l'entreprise, que la société n'a pris conscience de l'étendue de la faute du salarié qu'à compter du 21 août 2009, date de réception du mail de Mme Joan

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00700_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

artistique piéton permettant de découvrir soixante-neuf œuvres contemporaines réalisées par des artistes internationaux, dont le Pouce de César, l'Araignée rouge de Calder ou les Personnages fantastiques de Joan

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00701_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

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Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f917

Appel

25 juin 2012

Cardo, no1362 (JOAN 11/ 08/ 2009, p. 7979), identique à celle du 21 août 2008 précitée, laquelle réaffirme que " ce dispositif, qui garantit le respect du statut personnel de l'enfant et des droits qui

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Pôle 6 - Chambre 12

63c256e00bfda47c900760f9

Appel

13 janvier 2023

la SAS [13] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Xavier LAGRENADE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0517 INTIMES Monsieur [M] [F] [H] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Joanes

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