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2 284 résultats pour « Jollit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff98

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

En application des dispositions suivantes de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques : Article 30 : "La demeure privée de l'agent diplomatique jouit de la même inviolabilité et de la même

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03644_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

préalable de travaux déposée par la société Arès pour l’installation d’un portail coulissant et d’un portillon à l’entrée de la résidence Préfonds, sur la parcelle cadastrée section AZ n° 19 située 50 rue Joliot

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01876_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A B, représenté par Me Bertrand Joliff, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin ; 2°) de confirmer le jugement ; 3°) par la voie de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603305043b89a8777e46dc25

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

répond systématiquement par des considérations sur son physique et ses tenues vestimentaires en utilisant un langage pour le moins ambigu, (t'es sexy, ', 'chaude, c'est sexto', 'dessous noir, c'est joli

Source officielle
CA

Premier président

6895890179d4e986ce5bcdae

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Au 30 avril 2025, elle jouit d'une trésorerie positive sur ses comptes bancaires.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02631_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 30 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Jolet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 28 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d73

Appel

26 février 2004

26 février 2004

Bouyer Duchemin ce qui ne serait pas étonnant si cet expert jouit d'une certaine notoriété.

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CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c988

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

En effet, la vue dont jouit un propriétaire depuis sa maison n'est pas un droit susceptible en lui-même de protection tant qu'il n'y a pas de troubles dépassant l'inconvénient normal de voisinage.

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CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93395

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

-Mandataire liquidateur de la SARL SAROME ... 20000 AJACCIO Non comparant, ni représenté CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS MARSEILLE Les Docks, Atrium 10. 5 10 place de la Joliette 13567 MARSEILLE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04995_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre et 9 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Joliff, demande à la Cour, dans le dernier

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CA

CHAMBRE DES REFERES

69fd7ff7cdc6046d470471b1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

LESTAGE, Greffière, dans l'affaire opposant : Monsieur [X] [W], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1],Profession : Agriculteur, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Amandine JOLLIT

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

68ef2c1c796eb4b7485628c7

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mme [D] [G] soutient ainsi que la présente cour d'appel ne dispose d'aucun élément sur les ressources financières et patrimoniales dont jouit le défendeur pour lui permettre de déterminer la nécessité

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627df7b20d41e0057d43e2f4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La salariée a reconnu qu'elle a ajouté trois magrets et s'est appliqué une ristourne car elle considérait le produit 'pas joli, joli'.

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CA

Chambre 1-7

69f44d19cdc6046d472f538e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle fait observer que le sous-acquéreur jouit de tous les droits et actions attachés à la chose qui appartenait à son auteur.

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CA

3e chambre civile

660f94eea40f8b0008cb7341

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité. ».

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CA

5ème Chambre

65c5db4a15069e0009fdb6d7

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

foncière, * de la superficie des locaux commerciaux donnés à bail à la société Janvier et à la société exploitant une activité de caviste, * de la superficie de l'assiette de terrain de la parcelle dont jouit

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CA

2ème Chambre

69fd7f34cdc6046d470458d8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le maître de l'ouvrage, comme le sous-acquéreur, jouit de tous les droits et actions attachés à la chose qui appartenait à son auteur (Cass. ass. plén., 7 févr. 1986, n° 84-15.189).

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CA

chambre commerciale

6163db3b21096bcc7de7d147

Appel

25 février 2010

25 février 2010

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège - assignée en intervention forcée- [Adresse 17] [Localité 1] représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Yves JOLIN

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CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d783

Appel

14 février 2011

14 février 2011

l'appelant qui se refuse à justifier de sa situation de fortune de manière loyale est un homme d'affaires prospère qui dirige de nombreuses sociétés ou y détient des participations conséquentes et qu'il jouit

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CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90230

Appel

4 février 2013

4 février 2013

Y...ajoute que les propos qu'il aurait tenus ne peuvent pas justifier son licenciement dans la mesure où, en tant que salarié, il jouit d'une liberté d'expression dans l'entreprise et à l'extérieur de

Source officielle