(aux droits duquel viennent Valérie F... veuve Z..., Joris et Jérôme Z...) deux parcelles de terre situées sur la commune de [...

Jorge S.

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Julien LE TEXIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

La société Jome, qui exploite un tel restaurant, y a adhéré.

SOGEFI, représentée par Me Thierry JOVE DEJAIFFE de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier 230041 S.E.L.A.R.L.

ORDONNANCE No12/ 3948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 8 octobre 2012 Dossier No 12/ 02605 Affaire : Marie-Josée

Jean-Claude Y... et Mme Marie-Josée Z... (les consorts Y... Z...) ont vendu à Mme Isabelle X... et Mme Sophie X...

l'ensemble des préjudices non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale tels qu'énoncés ci-dessous : le déficit fonctionnel temporaire, c'est-à-dire la perte de la qualité de vie et des joies

.-98800 NOUMEA Représenté par la SELARL ROGER, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Josée Ambroisine Y...

DEJAIFFE, membre de la SELARL JOVE LANGAGNE BOISSAVY, avocat au barreau de MELUN S.A.R.L.

Vu l'arrêt n° 25000720 du 12 janvier 2026 de la cour nationale du droit d'asile, classé en C+, remis par Me Joory à l’audience du 12 mars 2026 et communiqué au préfet de police.

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 février 2021 des autorités consulaires françaises refusant de délivrer à Godefroy Dominique D B et à Josée

MERYEM, représentée par Me Olivier LAERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1927 - N° du dossier E000B0R7 Intimée : Madame [Z] [H] épouse [H], représentée par Me Thierry JOVE DEJAIFFE de la SELARL

Joses Franck X... Y...

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

FONSECA JOSE 9 TRANSACTIONS, représentée par Me Guillaume MEAR de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier 1700615 Intimés : Monsieur [P] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-josée