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138 résultats pour « Joulf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd93e3cf9f188240e369402

Appel

2 avril 2020

2 avril 2020

- les toitures en fibres-ciment constituent des toits fragiles, dès lors que leur résistance est inférieure à 1 200 joules.

Source officielle

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Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

JOULFY

SIREN 343614863Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/03/2026

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Procédures collectives

JOULFIKAR, X, JOULFIKAR (EI)

SIREN 452917792Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

15/10/2025

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Procédures collectives

JOULFY

SIREN 343614863Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2024, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

27/09/2024

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Dépôts des comptes

JOULFY

SIREN 343614863Greffe du Tribunal de Commerce de paris

24/02/2022

Voir →

Dépôts des comptes

JOULFY

SIREN 343614863Greffe du Tribunal de Commerce de paris

24/02/2022

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f0ba62ea6533065f551ec8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 511 361 181 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-Hortense Joulie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b82

Appel

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Z... 11 Boulevard de l'Europe - BP 3235 68064 MULHOUSE CEDEX Représenté par Maître Joùlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour INTIMÉE et défenderesse : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'ILLFURTH 1 place de Gaulle 68720

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d2b

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU, Avoués à la Cour - Nä du dossier 528/2003 assistée de Maître Joùlle

Source officielle
CA

3ème chambre

62c7cb2ecb8dca058e3e7fa4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

que la carte électronique n'a servi que de combustible mais que l'énergie d'activation et donc l'origine de l'incendie est celle du courant qui arrive sur la carte électronique du spa créant un effet Joule

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fda40328d3c0b86e9e49566

Appel

9 septembre 2019

9 septembre 2019

professionnelle à l'encontre de l'expert et, pour le second, le tribunal dans le jugement dont appel (erreur sur la masse du véhicule Mercedes), une autre erreur du collège d'experts sur l'addition des joules

Source officielle
CA

Chambre 1-3

650150cb064ab105e62da1d0

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Je ne peux pas objectivement dire si c'est le touret qui a fait un effet joule en jouant un rôle de bobine où l'accumulation d'appareils en veille et allumés qui a favorisé le problème électrique ; Le

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6799c954d742d0b11d26beef

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

autres permettant de déduire que le feu a démarré de lui, là aussi, corrélé aux autres éléments, caractéristiques d'un mauvais serrage aux bornes de l'équipement ayant entraîné une surchauffe par effet joule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd86100

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

HYPROMAT FRANCE, ayant son siège social 15, Rue du travail BP 147 à 67723 HOERDT, représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège, Représentée par Me Joùlle LITOU-WOLFF, Avocat à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba14

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

Vanessa X... ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Représentée par Me BOURDON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SAS SIMO INDUSTRIES, venant aux droits de la SAS NORMANDIE TUYAUTERIE Rue James Joule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9063e

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

représenté par la SELARL TEHIO-BEAUMEL LA SCI LEA, prise en la personne de son représentant légal Siège social 38 rue Joule-DUCOS-98800 NOUMEA et M. Charles Y...

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

62624865b1a50c277d4c5bfa

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 9 avenue Hoche 75008 PARIS Représentée et assistée par Me Rébecca FABRE susbtituant Me Anne-hortense JOULIE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f9b6c80a84a5e5f0016828

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Localité 5] n° 399 311 315 [Adresse 3] [Localité 1] Représentants : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Anne Hortense JOULIE

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fca67bac864315129fc46bf

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

dans la pièce, et que l'incendie provient d'un défaut intrinsèque au cumulus, l'importante fusion des cosses femelles en laiton aux bornes de la résistance chauffante ayant été générée par un effet joule

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9795e60310b6766fff92f

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

PARIS, toque : L0020 INTIMEE SASU BRIC FRUIT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 2] [Adresse 2] Assistée de Me Laurent JOULZE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603edcaf749a5e493481517c

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

d'eau est en effet selon l'expert judiciaire, à l'origine d'une oxydation des barres d'alimentation qui a 'provoqué une augmentation de la résistance électrique des conducteurs, ce qui a, par effet Joule

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64379df09477fe04f5cc6537

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

provenant de plusieurs dossiers contentieux similaires «' les échauffements observés sur les liaisons des câbles de jonction aux pôles positifs des cartes Solexus prélevés sur le site X sont liés à un effet Joule

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

660f94e8a40f8b0008cb7257

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[H] et pourvus de cartes de marque Solexus, indique que les échauffements observés sur les liaisons des câbles de jonction aux pôles positifs de ces cartes sont liés à un effet de Joule excessif résultant

Source officielle