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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b702
4 juin 2008
4 juin 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Monsieur Christian FABRE, conseiller délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ, adjoint administratif faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b705
4 juin 2008
4 juin 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Monsieur Christian FABRE, conseiller délégué parle Premier Président et par Joceline Y... adjoint administratif faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b706
4 juin 2008
4 juin 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, conseiller délégué par le Premier Président et par Josseline Y... adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b707
4 juin 2008
4 juin 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, conseiller délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b70f
4 juin 2008
4 juin 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, conseiller délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bee5
17 juillet 2008
17 juillet 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3b4
18 septembre 2008
18 septembre 2008
mais non fondé, Confirme, par substitution de motifs, la décision déférée, La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3b8
30 septembre 2008
30 septembre 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6e7
21 octobre 2008
21 octobre 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée Jean-François GABIN, Premier Président et Josseline NEVEZ, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6e8
21 octobre 2008
21 octobre 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée Jean-François GABIN, Premier Président et Josseline NEVEZ, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf90
11 février 2009
11 février 2009
La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline B... adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf91
11 février 2009
11 février 2009
La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline Y... adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf93
11 février 2009
11 février 2009
La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline Y...adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b703
4 juin 2008
4 juin 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Monsieur Christian FABRE, conseiller délégué par le Premier Président et par Josseline Y..., adjoint administratif faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b704
4 juin 2008
4 juin 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Monsieur Christian FABRE, conseiller délégué par le Premier Président, et par Josseline Z..., adjoint administratif faisant fonction de greffier.
Source officielle1ère Chambre
689d6e9c41c9b03bb3ff03ac
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[Y] [H] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Josselin TROUPE, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPELANT M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ceb2
23 janvier 2009
23 janvier 2009
La minute de la présente ordonnance a été signée par Joëlle BOYER-CAMPOURCY, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline Y...adjoint administratif principal faisant fonction de greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab04
29 avril 2008
29 avril 2008
Jean-François GABIN, Premier Président et Mme Josseline NEVEZ, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIERLE PRÉSIDENT
Source officielleETRANGERS
62c67ca5ca9bf263790309eb
6 juillet 2022
6 juillet 2022
maintien au centre de rétention de : [R] [V] né le 24 Novembre 1986 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/07/2022 à 12 h 10 par télécopie, par Me Agathe JOUBIN
Source officielleETRANGERS
62c67ca6ca9bf263790309ed
6 juillet 2022
6 juillet 2022
maintien au centre de rétention de : [T] [X] né le 17 Janvier 1996 à [Localité 5] (MAROC) (99) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 04/07/2022 à 13 h 04 par télécopie, par Me Agathe JOUBIN
Source officiellePage 7 sur 25