que la condition de représentativité n'a pas été vérifié par l'INPI, -juger que cette représentativité fait défaut, -juger que l'indication géographique ne désigne pas la zone géographique ou le lieu

Par courrier en date du 13 décembre 2019, Mme [O] a été convoquée à un entretien préalable fixé le 26 décembre 2019.

AB PARTICIPATIONS représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON S.A.S.

ML ASSOCIES venant aux droits de la SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Huguette RUGGIRELLO, Me Roselyne

[X] au remboursement de la somme de 20.000 €, -dire et juger qu'il y a lieu d'opérer compensation entre la dette due par la SCI IMMO PLUS et la dette due par M.

tribunal des affaires de sécurité sociale de CRETEIL RG no 11/00966 APPELANTE SAS IVRY SUR SEINE ANCIENNEMENT SATURNE IVRY SUR SEINE Centre commercial régional QUAI D'IVRY BOULVARD Paul VAILLANT COUTURIER

Sa Crédit Foncier de France, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit diège N° SIRET : 542 029 848 00018 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Béatrice Léopold Couturier

notre entretien du 2 avril 2007 par lequel nous vous avions convoquée par courrier remis en main propre le 22 mars 2007.

[O] [I] a été informé par courrier dès le 5 décembre 2017 .

Chambre B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Raymond X... né le 30 Août 1948 à UZÈS (30700) ... 30700 VALLABRIX représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Jacques COUDURIER

MASTAGLI Société LC AUTOMOBILES Grosse délivrée le à Selarl Lamy Pomies-Richaud SCP Coudurier & Chamski COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre

l'entretien et à l'éducation de ses fils ; - les actes de naissance des enfants sont réguliers dès lors que la loi malienne autorise l'établissement de la filiation paternelle en cas de mariage coutumier

Couturier, et la Selarl AJRS, prise en la personne de M. Jeannerot, en qualité de coadministrateurs judiciaires, la Selarl de Keating, prise en la personne de M.

de l'ASSOCIATION COUTELIER L COUTELIER F., avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Renaud

Par courrier du même jour, Mme [M] s'est vu proposer l'adhésion à un contrat de sécurisation professionnelle.

sous le n° 542 097 902 ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER

Selon courrier du 22 février 2011, la SNC [S] [N], créée en 1987 et dont l'activité portait sur la conception, la création, le dessin, la diffusion de tous articles se rattachant à la mode vestimentaire

représentée et assistée par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER L COUTELIER F., avocat au barreau de TOULON.

de l'ASSOCIATION COUTELIER L COUTELIER F., avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Juin 2016 en audience publique.

Ordonnance rendue le 13 Septembre 2024 par le Président du TJ de [Localité 12] N° RG : 24/00786 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 29/01/2026 à : Me Fanny COUTURIER