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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ae
11 juin 2001
11 juin 2001
MAYENNE du 05 Juillet 2000 ARRÊT RENDU LE 11 Juin 2001 APPELANT : Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4d
28 octobre 2013
28 octobre 2013
COMPARANTE-assistée de Me Marine BONNAUD-LANGLOYS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Thierry Y..., Sans domicile connnu- NON COMPARANT POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00062_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour les sociétés Lafarge France et Lafarge Bétons.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03557_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er décembre 2023, le 27 mars 2024 et le 10 avril 2024, la SARL SPSOA, représenté par Me Langlais, demande à la cour :
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03559_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er décembre 2023, le 27 mars 2024 et le 10 avril 2024, la SARL SPBA, représentée par Me Langlais, demande à la cour :
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03561_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er décembre 2023, le 27 mars 2024 et le 10 avril 2024, la SARL SPBA, représenté par Me Langlais, demande à la cour :
Source officielle1ère Chambre
677e14b026e046654dc50d8d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 4 juillet 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00059_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00061_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour la société Lafarge. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b8c
4 décembre 2015
4 décembre 2015
04 DECEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 09 JUILLET
Source officielle2ème Chambre civile
626b8169d1fb03057d9a5094
28 avril 2022
28 avril 2022
5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Megableu aux dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SELARL Thill Langeard
Source officielleChambre sociale 4-4
67c15279be6ca631b722486b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03050 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFDW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 2 juillet
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0d44e8cdc6046d47450bb9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Juillet
Source officielle1ère ch. civile
63465975c024d1adffef76f5
11 octobre 2022
11 octobre 2022
03433 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3YE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00439 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 juillet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00052_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour les sociétés Lafarge France et Lafarge Bétons.
Source officielle1ère ch. civile
64faba400f624005e653f811
6 septembre 2023
6 septembre 2023
La Sas La Famiglia a été placée en liquidation judiciaire par décision du 30 juillet 2019.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6684eb2fa0de54ff609f821c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2024 N° RG 22/07371 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRZV AFFAIRE : [I] [U]
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00306_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
œuvre n'entre pas dans le champ d'application des articles L. 1233-84 et suivants et de l'article D. 1233-38 du code du travail, tel que précisé par la circulaire DGEFP/DGCIS/DATAR n° 2012-14 du 12 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f59
20 janvier 2014
20 janvier 2014
A demande de modification du droit de visite Grosse délivrée Me PELISSON-PIPERAUD et Me BONNAUD-LANGLOYS, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 JANVIER
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf729ffd2adfff4f1fa
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par conclusions du 1er juillet 2022, M. [Y] a demandé au conseiller chargé de la mise en état de prendre acte de son désistement d'appel et de statuer sur les dépens.
Source officiellePage 7 sur 56