02124 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZGH Du 14 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

Portalis DBV3-V-B7J-XPOS Du 23 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

INTIMES : Monsieur Moha B...

COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00131 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT3M ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de

La SCI Moe Moea Fenua a été assignée en mairie. Elle n'a pas constitué avocat. L'arrêt avant dire droit du 8 février 2007.

ET COMMERCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT

Cour de Cassation de Paris- RG n° 617 F-D prononcé le 04 Novembre 2020 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel du 6 novembre 2017 de la Cour d'appel de Paris d'un jugement rendu le 25 juin

ORDONNANCE DU 3 OCTOBRE 2024 (n° / 2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13141 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZEW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025 , 1 pages) Nous, Sophie MOLLAT

par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20240030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Sophie MOLLAT

FRANFINANCE Venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT en suite de la fusion par absorption de la SA FRANFINANCE suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er juillet 2024 [Adresse

COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00130 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT3L ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de

remise à tiers présent au domicile en date du 22 mai 2024) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

LYONNAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 boulevard des Italiens - 75009 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoué assistée de Maître Jean-Philippe BONDIN - SCP MOLAS

SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA

Monsieur Joël MOCAER, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

MJC2A, représentée par Maître [W] [K], mandataire judiciaire , en qualité de liquidateur de la SARL MAMOUNIA, désignée à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Melun du 18 juillet 2022,