Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
696743abcdc6046d473ab6e0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 20 juin 2025, la Sa Allianz Iard, ès qualités d'assureur de Bouygues immobilier, a constitué avocat.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00651_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, la commune de Clamart, représentée par la SELAS Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01378_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En ce qui concerne la pénalité relative au parc compteurs de la commune de Sézanne : 19.
Source officielle8ème chambre
66863d01b1dbbe3bae6002fe
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RG : 11 21 0042 [O] C/ Etablissement Public GRAND [Localité 4] HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Juillet
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0f1dfabddd9699e007f
25 juillet 2023
25 juillet 2023
2023 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 13 février 2023 par le Tribunal de Commerce de SEDAN S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab3
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 11 Juin 1979 à AIN SENAN KALAAT (TUNISIE) Chez M. Y... Mohamed ... 69120 VAULX-EN-VELIN Non représenté M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02508_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler les décisions des 16 mars 2021 et 2 juin 2021 et l'arrêté du 16 juillet 2021 par lesquels le recteur de l’académie de Reims a
Source officielleCour d'Appel
Jérôme Xc/Pascal Y
6253ca9fbd3db21cbdd8b91d
16 juillet 2008
16 juillet 2008
devant Monsieur le Premier Président statuant en matière de référé en son Cabinet, L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 25 juin 2008 puis à celle du 2 juillet 2008, A ladite audience
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf8b8594705dbfccc67
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 22/02053 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIIH S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-5
66f256699d8a6b45fac47b37
16 juillet 2024
16 juillet 2024
l'instance opposant : Mme [X] [Z] décédée le 29.11.2023 Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02496_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle17e chambre
6285e19f6a1876057df5d609
18 mai 2022
18 mai 2022
S'agissant du rappel de salaire pour la période du 30 juin au 4 juillet 2016, il ressort du courriel que le salarié a adressé à la société le 5 juillet 2016 (pièce 15 E) : « Mon dernier jour travaillé
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd8589a
19 septembre 2001
19 septembre 2001
C/ un jugement rendu le 05 Juillet 2000 par le Conseil de Prud'hommes de ROMILLY SUR SEINE, section commerce. ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2001 APPELANTE: Société TRANSPORT X...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00729_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Sebban, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909702 du 22 décembre 2022
Source officielle2ème Chambre
63c1093abf9fd47c90a13b11
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par acte d'huissier de justice en date du 16 juin 2017, Mme [I] [C] a donné congé à M.
Source officielleRétention Administrative
67ca93ce24b25cd0244327bc
9 août 2024
9 août 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Nathalie BLIN GUYON, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d3
22 juin 2006
22 juin 2006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2006 R.G. No 05/04528 AFFAIRE : Dominique X... ... C/ Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8755f
31 mars 2005
31 mars 2005
à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me SEBA
Source officielle5e Chambre
6033ddc363ac818f412dc13a
16 mars 2017
16 mars 2017
IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-00979/N Copies exécutoires délivrées à : SCP SEBAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa2f
16 janvier 2008
16 janvier 2008
INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN
Source officiellePage 7 sur 52