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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 1- A
68e89497d8f6cc6d55dd3e72
9 octobre 2025
9 octobre 2025
attaquée : n° 24/00755 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 13 janvier 2025 APPELANTE Madame [T] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-juliette
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603403b7102d4fb35f80ebd0
16 février 2017
16 février 2017
[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Foulques DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMES Me [P] (SELARL FHB) Liquidateur amiable de la SOCIETE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b927
13 mai 2008
13 mai 2008
de la société Europe Airpost d'août 2003 fait état de la réorganisation dénommée Mach 2003 visant à rationaliser le fret par la diminution d'escales et d'avions requis et vante par ailleurs depuis juillet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162823e7a007b88ee156734
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Pour l'application du présent paragraphe, sont considérés comme contrats de transport de marchandises les contrats d'affrètement pour un seul voyage ou d'autres contrats lorsqu'ils ont principalement pour
Source officielleChambre 2-4
627368fea58162057dac6574
4 mai 2022
4 mai 2022
- 06400 CANNES représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Guilhem AFFRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91668
27 mai 2014
27 mai 2014
X... lui a été notifié par lettre du 29 octobre 2010 ; CONDAMNE la société Gras Savoye Ouest AFR à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a21
12 octobre 2006
12 octobre 2006
R.G : 04/03296 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 09 Juillet 2004 APPELANTES : SOCIÉTÉ SIDEL Avenue de la Patrouille
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d53823e6dd0f8bf81dd
21 avril 2023
21 avril 2023
[W] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé le 2 juillet 2019, puis, par LRAR du 5 juillet 2019, licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00163_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
février 1991 et du 15 février 1988 qui s'appliquent aux assistantes familiales, bien qu'elles soient régies par le code de l'action sociale et des familles ; - le compte-rendu de l'entretien du 4 juillet
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035f09b6e6f8a565de8efc6
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Par décision du juge des tutelles d'Evry du 2 juillet 2004, il a été placé sous sauvegarde de justice.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163abe6379f4722fa1c51e5
23 juin 2010
23 juin 2010
Par acte notarié du 6 juillet 1976, il avait été procédé, en présence de M.
Source officielleChambre 2-4
626a2ed571469e057d789981
27 avril 2022
27 avril 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Magali MONTRICHARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 26 Juillet
Source officielleChambre 1-1
5fd9fcb43dfb383e56cdfead
22 octobre 2019
22 octobre 2019
. *** Exposé du litige Selon procès-verbal de constat du 31 juillet 2012, les agents des douanes de la Cellule d'intervention spécialisée
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean Paul Xc/Société Anonyme ALLIANZ IARD
6253cd02bd3db21cbdd91ff0
11 février 2015
11 février 2015
Par conclusions récapitulatives en date du 5 juillet 2012, Monsieur Jean-Paul X... a, sur le fondement des articles 1382 et 1147 du Code civil, sollicité la condamnation solidaire de la société FRAM et
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cee1
5 juin 2008
5 juin 2008
cour avait sursis à statuer jusqu'à l'issue de la procédure en cours sur le pourvoi formé contre un précédent arrêt de la cour rendu le 5 septembre 2002, un arrêt de la cour de cassation en date du 11 juillet
Source officielleAvis
CADA:20163441
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'association foncière
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616301464c6681071edf66eb
4 janvier 2012
4 janvier 2012
[N] en date du 19 juillet 2010 *1.955.176 € au titre des redevances dues pour la période du 1er novembre 2000 au 31 décembre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b914
13 mai 2008
13 mai 2008
ARRET DU MARDI 13 MAI 2008 Appel d'une décision (No RG 20060328) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCE en date du 28 juin 2007 suivant déclaration d'appel du 19 juillet
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1746a1876057df5d512
18 mai 2022
18 mai 2022
paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F18/00447 APPELANTE SAS FRANS BONHOMME Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Julien
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8679a
18 novembre 2002
18 novembre 2002
De même la société Swissair, filiale de SAirLines réduisait de 50 % ses programmes de vols et ne poursuivait pas l'exécution du contrat d'affrètement qui la liait à Air Littoral.
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