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301 résultats pour « Kalifa-Mercyano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

6a17d744cdc6046d473179e4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

PARC KALLISTE I C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves GROSSO Procureur général Décision déférée à la Cour : Ordonnance du délégataire du président du tribunal

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01563_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

2022, avec un officier de protection de l'OFPRA, selon lesquelles, d'ethnie bangala et originaire de Kinshasa, il a été enrôlé de force en 2017 dans un groupe de jeunes destiné à soutenir le président Kabila

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6973a688cdc6046d4771582f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LJB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Makram RIAHI Me Ludovic KALIFA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ de [Localité 7] en date du 14 Février 2025

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68f1d5b90b565ec7590f7bcb

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[I] [B], salarié de la SAS [5], a déclaré le 09 décembre 2020 une maladie professionnelle : 'plaques pleurales exposition à l'amiante en tant que mécano auto.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01000_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

n'utiliseraient pas les moyens techniques dont dispose l'entreprise, laquelle ne conteste notamment pas que son activité de chaudronnerie donne lieu à l'utilisation de machines " de très haut niveau technique (mécano-soudure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91640

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Michel Marie X... né le 10 Novembre 1953 à PLUMIEUX (22210) ... 22600 SAINT BARNABE Représenté par l a SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, avocats postulants au barreau de RENNES Représenté par la SCP KALIFA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fbf

Appel

3 février 2015

3 février 2015

FEVRIER 2015 DEMANDERESSE AU REFERE : SAS ABEILLES ALENCON ARTAXI prise en la personne de son président en exercice 24 rue du Sous-Lieutenant Lhotellier 61600 ALENCON représentée par Me Audrey KALIFA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163a7aa9e14e201140bd98a

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

-Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2002F00754 APPELANTE SARL TRANSPORTS TJS [B] ayant son siège : [Adresse 3] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Alain KALIFA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905b8

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

née le 18 Mars 1982 à BREST (29275) ... 29770 AUDIERNE Rep/ assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me SCP KALIFA LOMBARD, Plaidant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95ccb5afe5adfff28b47

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Account for Offshore and Non-Regulated Brokers », traduit par « [R] lance le service « Advanced Kit Merchant Account » pour les courtiers offshore et non régulés » précisait : « Le mois dernier, Forex

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95cfb5afe5adfff28b4f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

dénoncée par Worldpay qu'en 2014. 53- Or, le 6 mai 2013, la publication d'un post sur internet dont la réalité n'est pas contestée (pièce [X] n°14) ayant pour titre « [F] Launches Advanced Kit Merchant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033a2b3739c8c5724648b4e

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Immatriculée au rcs de Marseille sous le numéro 503 952 863 Représentée par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, toque C 942 Assistée de Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6032867b42844fba2f285d03

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Elle réalise également des tests de contrôle et des essais sous pressions sur des pièces mécano-soudées et moulées pour le compte de ses clients, dont la société AREVA et ses sous-traitants.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95ccb5afe5adfff28b49

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Account for Offshore and Non-Regulated Brokers », traduit par « AlgoCharge lance le service « Advanced Kit Merchant Account » pour les courtiers offshore et non régulés » précisait : « Le mois dernier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95cdb5afe5adfff28b4b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Account for Offshore and Non-Regulated Brokers », traduit par « AlgoCharge lance le service « Advanced Kit Merchant Account » pour les courtiers offshore et non régulés » précisait : « Le mois dernier

Source officielle
CA

Chambre 3-2

642fb560cece1704f5747363

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

légal en exercice domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Ludovic KALIFA

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60350a719a7ba9373cc04e64

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

DE SAINT PIERRE, avocats au barreau de PARIS, toque : C2212 Monsieur [C] [H] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 1] / MAROC représenté par Me Audrey KALIFA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

L. E.A.T.A.H. - ENTREPRISE D'AIDES TECHNIQUES AUX HANDICAPESc/S.A

6253ca4cbd3db21cbdd8a9b4

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

- ENTREPRISE D'AIDES TECHNIQUES AUX HANDICAPES ZA de Lann Er Vein 56330 CARMORS COMPARANT, concluant par SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP KALIFA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c025

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Kabira de nationalité Française, Célibataire Etudiant ... 59430 SAINT POL SUR MER Détenu au Centre pénitentiaire de LONGUENESSE prévenu, comparant qui sollicite sa mise en liberté, Assisté

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CA

2ème chambre civile - HSC

64437b6d823e6dd0f8bf7fed

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

ordonnance du 5 septembre 2022 assisté de Julie LARA, Greffier ; ENTRE : Monsieur [U] [H], né le 17 Février 1987 à [Localité 4], actuellement hospitalisé au CH de [Localité 3] assisté de Maître Kalina

Source officielle