Adresse 3] [Localité 12] Représentés par Maître HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU Assistés de Maître MOUTON de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD membre de l'AARPI KALIS

N° RG 25/02366 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAAI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier

LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [W] [S] née le 07 Octobre 1968 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Kassia

LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [L] [H] née le 07 Octobre 1968 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Kassia

lui payer ses derniers salaires), pour les conséquences de sa négligence, il existe un compte à faire entre les parties, et la cour peut ordonner une expertise, comme elle l'a fait dans une affaire KADI

C/ Société THE YASUDA KASAI INSURANCE CIE OF EUROPE LIMITED nouvellement dénommée SOMPO JAPAN INSURANCE, ...

Ils rappellent que l'expertise judiciaire K..., après l'analyse de l'avoine, des tests sur un autre cheval (KAISER DU HOMMET), et la recherche de symptômes, n'a pas mis en évidence des substances toxiques

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00134 ARRÊT DU 24 Février 2015 APPELANT : Monsieur Kadir

Greffière lors du depot de dossiers : Véronique Fontaine , Greffière Greffière lors de la mise à disposition: Mme Wardali KASSIM, Greffière. LA COUR EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE M.

commerce de Chalon-sur-Saône - RG : 2024000114 APPELANTS : Monsieur [Y] [T] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 12] (71) domicilié [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Kadir

né le 20/07/1972 à INCONNU demeurant 29 avenue Antoine de Saint Exupéry - 77000 MELUN Actuellement hospitalisé au Groupe hospitalier SUD ILE DE FRANCE comparant en personne, assisté de Me Assia KACI

CONGO) demeurant 4 allée des Terrains Rouges - 77000 - VAUX LE PENIL Actuellement hospitalisé au GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences - Site Sainte Anne comparant en personne, assisté de Me Assia KACI

l'objet de soins) né le 26 janvier 1980 à [Localité 1] demeurant sans domicile connu Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 2] Psychiatrie et Neurosciences [S] [H] comparant / assisté de Me Assia KACI

KACI. Par jugement du tribunal correctionnel d'Albi en date du 08 décembre 2005, confirmé par arrêt du 14 novembre 2006, M.

Abdel-Kadir ... 35200 RENNES Intimé, non comparant Monsieur Patrick Y... ... 35580 GUICHEN Intimé, non comparant LE CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE SERVICE PROTECTION DE L'ENFANCE 1 avenue

C et Mme C, représentés par Me Farid Kaci, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 août 2018 et la décision du 20 décembre 2018 ; 3°)

Greffière lors du depot de dossiers : Véronique Fontaine , Greffière Greffière lors de la mise à disposition: Mme Wardali KASSIM, Greffière.

Greffière lors du dépôt de dossiers : Mme Véronique FONTAINE, Greffière Greffière lors de la mise à disposition: Mme Wardali KASSIM, Greffière.

S.T.O.P TRANSPORT [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Mohamed NAIT KACI de l'AARPI CNK ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1763 INTIMÉ Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Adresse

Greffière lors du dépôt de dossiers : Mme Malika STURM, Greffière Greffière lors de la mise à disposition: Mme Wardali KASSIM, Greffière. LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE 1- M.