LABATUT GROUP SAS Nature de la décision : APPEL COMPÉTENCE - AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée

circonstance que le préfet, qui n'était nullement tenu de faire état de tous les éléments concernant la situation personnelle de l'intéressé, n'ait pas fait mention son appartenance à la communauté Emmaüs de Labarthe-sur-Lèze

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/15374 APPELANTS Monsieur [F] [D] né le 28 décembre 1934 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 4] (Espagne) Représenté par Me Philippe FORTABAT LABATUT

juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Nanterre qui a déclaré recevables les conclusions signifiées le 17 mai 2010 par [T] et [B] [C], annulé la constitution de la SCP LE LEVREUR LABALETTE

. - demeurant 1125, Boulevard Mattawa - Appt 3 LAVAL - QUEBEC H795X7 CANADA - Monsieur Philippe SIMON demeurant 1125, Boulevard Mattawa - Appt 3 LAVAL - QUEBEC H795X7 CANADA Lesquels ont élu domicile au

.-33610 CESTAS, partie civile, intimée, citée, absente, représentée par Maître LABAT-CARRERE, avocat au barreau de BORDEAUX, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par actes reçus au Secrétariat-Greffe du Tribunal

[C] [L] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] assistée de Me Carole BONNECAZE-DEBAT de la SELARL AURNAGUE-CHIQUIRIN & BONNECAZE-DEBAT & LABATTUT, avocat au barreau de Bayonne Madame [J] [P

date du 26 AOUT 2005 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX Par acte authentique des 1er et 8 juillet 1992, la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES LANDES a vendu à la SCI LABARRIÈRE

audio relatif à l'examen du dossier d'évaluation en vue d'autoriser le plasma viro-atténué par bleu de méthylène issu de sang total à l'occasion de la réunion du groupe de travail « produits sanguins Labiles

2017, enregistrée sous le n° 16085 ARRÊT DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : SAS [9] - venant aux droits de la SCE [7] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4]' représentée par Maître LABALLE

Représentée par Me E... de l'AARPI FOURNIER LABAT-SIBON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0204 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

SIX OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [A] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Virginie FOURNIER-LABAT

[N] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Richard Laballette, membre de la SCP GLP associés, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Société XL INSURANCE COMPANY SE, assureur de l'entreprise SOUBESTRE prise en la personne sa succursale française domiciliée [Adresse 22] [Adresse 28] [Localité 26] (IRLANDE) Représentées par Maître LABAT

SUISSE Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [W] [H] [E] 11 RUE DES BOUGAINVILLEES 31860 LABARTHE

CD/VP ARRÊT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [T] [A] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle LABARTHE

378 430 797 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20240134 Plaidant : Me Pierre-Jacques LABARDE

constatations faites par l'entreprise le jour même ; dépôt de plainte faite auprès de la police aujourd'hui 05/03/2019, insomnie avec cauchemars mettant en scène l'agression tristesse réaction d'évitement labilité