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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
6794815b0175ed452fca5956
24 janvier 2025
24 janvier 2025
8] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître PASCAL LABROT
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c4
30 mai 2008
30 mai 2008
Marie Paule épouse Z..., Demeurant ..., Intimée et appelante, citée en mairie le 28 février 2008 Absente, représentée par maître BOERNER loco maître LABROUE, avocat au barreau de PÉRIGUEUX.
Source officielle12e chambre section 2
603734d3ff20080fbae2bc85
19 mai 2015
19 mai 2015
Elle fait valoir que les circonstances entourant la disparition des marchandises sont indéterminées ainsi que l'a conclu le cabinet Laborde et Courteilles.
Source officielle2ème chambre
6864bde8cf476b3ae02584fd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LOXAM POWER AVANT DIRE DROIT REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le à Me Pauline LABRO Me Christophe BORIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c08a
16 mai 2008
16 mai 2008
représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour INTERVENANT : COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire
Source officielleAvis
CADA:20181587
15 septembre 2018
15 septembre 2018
opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par courrier électronique, si possible au format PDF, du grand livre détaillé de l'ensemble des comptes de la commune de Labruyère
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22728_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
limitée des Trilles, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Chausson, l'exploitation agricole à responsabilité limitée de La Capelle, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Bonneau Laborde
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00801_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, la SA Clinique Conti, représentée par Me Labro, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer
Source officielle1ère Chambre
68f31f0147bd0e19a239d4c9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
titre principal, intimée sur appel incident, Demanderesse à la réinscription Madame [R] [P] née le 23 janvier 1983 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Maître Maylis LABORDE
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62760ca7593736057d78aa54
6 mai 2022
6 mai 2022
] 1994 à [Localité 3]-ALGÉRIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant, qui a refusé de se rendre à l'audience, représenté par Maître Marie-Claude LABORDE-APELLE
Source officielleCour d'Appel
Le 16 août 2002c/Alexis X
6253c8c7bd3db21cbdd86409
16 août 2002
16 août 2002
référé suivant assignation en date du 01 août 2002, à : Mademoiselle Alexia X...,née le 23 juin1982 à LIBOURNE (33500), demeurant 15, rue Fondiveau - 33750 ST GERMAIN DU PUCH représentée par la SCP LABORY
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b041
20 décembre 2007
20 décembre 2007
P Sophie LABORY- MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour et assisté de Maître Sylvain GALINAT substituant Maître Anne TOSI, Avocats au barreau de Bordeaux, Intimé, Rendu l' arrêt contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a49
18 janvier 2007
18 janvier 2007
INTIMÉ : Maxime Z..., né le 01 Septembre 1951 à PERIGUEUX (24000), de nationalité française, demeurant ..., représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, assisté de la SCP LABROUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629bc5eaaf44d62f53e9cd
20 juin 2013
20 juin 2013
Akerys Valentine Laborde: 5.643 € HT . Akerys Prosper Mérimée: 20.552,06 € HT - condamner la société Arcade Développement à payer la somme de 118.569,47 € à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90641
25 mars 2013
25 mars 2013
représenté par la SELARL LABRO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mars 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2f
22 octobre 2008
22 octobre 2008
VIMONT, avoués assisté de la SCP SEGUY-BOURDIOL-DAUDIGEOS-LABORDE, avocats Madame Thérèse, Louise, Georgette Y... épouse X... née le 19 Août 1934 à AFFRINGUES (62380) Demeurant... ...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f44731cdc6046d472eda94
30 avril 2026
30 avril 2026
[Q] aux dépens, - autorisé en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, maître David Larrat à recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont il
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00420_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Pascal Labrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 novembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00617_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Pascal Labrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cefe7935f50008be40f7
11 avril 2024
11 avril 2024
déclaration d'appel du 09 février 2022, APPELANT : Monsieur [W] [F] [Y] né le 03 Novembre 1974 à Lorca (Espagne) (30800) de nationalité Espagnole demeurant [Adresse 2] assisté de Me Jérôme LABORDE
Source officiellePage 7 sur 34