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663 résultats pour « Labroue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd8634e

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

raison d'un mauvais fonctionnement de la chaudière ; Attendu que les appelants font grief au Tribunal de s'être ainsi prononcé alors pourtant qu'ils s'étaient plaints le 26 novembre 1999 à l'agence LABROUSSE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d98

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Madame Béatrice X...épouse Z... de nationalité Française, née le 07 Septembre 1971 à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100), demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90482

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES SNC MONCHIERO & C Strada Crociera Burdina-12042 POLLENZO DI BRA (ITALIE) représentée par Me Michel LABROUSSE

Source officielle
CA

Chambre civile

62760c87593736057d78a9ea

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

GS/MS Autres demandes relatives à la saisie mobilière Grosse délivrée à Me Mathieu PLAS, Me Michel LABROUSSE, avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ---==oOo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a49

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

INTIMÉ : Maxime Z..., né le 01 Septembre 1951 à PERIGUEUX (24000), de nationalité française, demeurant ..., représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, assisté de la SCP LABROUE

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02634_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

requête enregistrée le 13 novembre 2021 sous le n° 21DA02634 et des mémoires enregistrés les 3 juin 2022, 6 décembre 2022 et 27 janvier 2023, la société Lubrizol France, représentée par Me Françoise Labrousse

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fd0cdc6046d47e0bebe

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

le numéro 845 324 680, dont le siège social est sis à [Adresse 3] ([Adresse 4], [Adresse 5], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Maylis LABORDE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d73bcdc6046d4731792f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré en présence de Monsieur Pierre LAROQUE

Source officielle
CA

Rétentions

642bbfd1d49e0104f58f010a

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9243a

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

dont le siège social est Le Bon Repos-19290 SAINT-REMY représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP MICHEL LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 11 AVRIL

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CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90056

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

.-19210 LUBERSAC représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANT d'un jugement rendu le 10 MAI 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ee7

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Ayant pour avocat Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une ordonnance rendue le 04 février 2013 par le tribunal de commerce de brive-la-gaillarde ET Etablissement LIMOUSIN

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CA

Chambre civile

63d229e99b3c8605deec1e41

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

MAAF ASSURANCES Immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis au [Adresse 3] représentée par Me Michel LABROUSSE

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CA

1ère Chambre A

5fde8bb5b0b7f16103a061f6

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

de l'acte de donation-partage], l'arrêt relève que la seule indication portée à l'acte en ce qui concerne la parcelle cadastrée [...] sur la commune de Gignac La Nerthe d'une parcelle en nature de labours

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CA

Cour d'Appel

Société BAYERISCHER GEMEINDEUNFALL VERSICHERUNGS VERBANDc/Monsieur Stanislas Y

6253ccf5bd3db21cbdd91d55

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

cette qualité au siège social 36 rue Léon Félix-24000 PERIGUEUX, représentés par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Michel LABROUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910ea

Appel

13 février 2014

13 février 2014

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE substitué à l'audience par Me REGY, avocat Madame Paulette Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9218c

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

.-19300 ROSIERS D'EGLETONS représenté par Me Michel LABROUSSE de la SCP MICHEL LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 26 MAI 2014 par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b4a

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Marie-Pierre Y... de nationalité Française, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e12

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Eric X..., SA AUTOMOBILES PEUGEOT GS/ MCM RESOLUTION DE LA VENTE POUR VICE CACHE et REPARATION DU PREJUDICE Grosse délivrée à Me LABROUSSE et SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930e2

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

COMPARANTE, assistée de Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE substitué par Me REGY, avocat au barreau de TULLE ; APPELANTE ET : Monsieur Stéphane Y..., demeurant

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