Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

LADRET-FADEUILHE-JARDILLIER, avocats au barreau de NICE substituée par Me Hélène DE SMET-DESMARTINE, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des copropriétaires Copropriété [Adresse 4], pris en

149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 13 novembre 2025, Nous, Christophe REGNARD, premier président de la cour d'appel de REIMS, en présence de Madame Dominique LAURENS

le 28 février 2023 à personne physique DEMANDEUR Organisme CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES VÉTÉRINAIRES (CARPV) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Carine BAILLY-LACRESSE

ILYAS DECO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine LABOREY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0509 DÉFENDEUR Monsieur [N] [T] Chez M.

PARIS, A0849 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE

toque : P. 221 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE

PARIS, toque : R 46 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE

Portalis DBVM-V-B7G-LLLC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel SABATIER Me Ladjel

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Avril 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABRÉGÈRE

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BOITAUD, Présidente, et Monsieur Philippe LABRÉGÈRE

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABRÉGÈRE

[S] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 17], demeurant [Adresse 4] représentés par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistés de M° FADEUILHE-JARDILLIER pour la SCP LADRET-FADEUILHE-JARDILLIER

Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 2] Compagnie AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Maître Marie-Christine MANTE-SAROLI, avocat au barreau de LYON substituée par Me Xavier LADRET

Convoquée Représentée par Maître BAILLY-LACRESSE, substituant Maître Rachid Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE: LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller

toque : P 9 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller