AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
697335a7cdc6046d4765d0b8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6708c04f445a086e2bcee04f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22367_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A B, représentés par Me de Lagarde, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 26 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 29 mars 2018 par laquelle Toulouse
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02952_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 10 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03100_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02515_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleChambre sociale 4-2
65b370178c0355000835f89b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le siège social est situé à [Localité 5] dans les Hauts-de-Seine, a pour activité les services supports des différentes sociétés du groupe Lafarge.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6801e1959b53b0c2f5373ec1
17 avril 2025
17 avril 2025
demande de la société Lagache Mobility : - juger que la société Lagache Mobility est recevable et bien fondée en son appel et en ses demandes soutenues par-devant la Cour ; - réformer les chefs du
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6bd7b6c6260008b5325c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffier lors des débats
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79a34dc79f9f0614f0c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y], - n'a pas fait droit au surplus des demandes de la société Lafarge Ciments, - a condamné la société Lafarge Ciments aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a018
12 décembre 2007
12 décembre 2007
LAFARGE CIMENTS siège social 5 Boulevard Loucheur B.P.302 92214 ST CLOUD CEDEX Représentant : la SCP J-P & A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6f
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Relevant de la catégorie C, la société RFM West répondait au critère de station de radio locale affiliée à un réseau national, s'agissant du groupe RFM lui-même dépendant du groupe Lagardère.
Source officielle1ere Chambre Section 1
69e06ebdcdc6046d4768bc82
15 avril 2026
15 avril 2026
Ttc au titre des travaux réparatoires ; - condamné in solidum la Sas [D] [F] et son assureur, la Sa Acte lard, à payer à la Sa Axa France lard (en qualité d'assureur de la Sas Esprit Villa) la somme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
, Lafarge Bétons, Lafarge Ciments et Denis Ameil et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fb8da90185712ea4cf
1 juillet 2024
1 juillet 2024
a débouté la société Lafarge Bétons de ses demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d35f
4 février 2010
4 février 2010
VALLANCEE, dont le siège est Côte Cabiche-88000 EPINAL représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Bernard LAGARDE, avocat au barreau de PARIS Maître X..., en qualité de mandataire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01122_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les observations de Me Dumaz, substituant Me Lagardère, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9e Chambre A
615e0e23c25a97f0381f5298
7 novembre 2014
7 novembre 2014
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [I] a été engagé le 20 février 1990 par la Société Lafarge Granulats Sud (la société Lafarge), en qualité de 'conducteur d'installation polyvalent' dans le cadre d'un contrat
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a6151d97f2f687d9139b
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Les sociétés LAFARGE et LAFARGE CEMENT exposent qu'elles ont dépêché des experts auprès des entreprises ayant utilisé le ciment défectueux, de façon à définir les contraintes supportées par les ouvrages
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63538897513cb5adff9437a9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère
Source officiellePage 7 sur 99
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