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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89551
12 septembre 2007
12 septembre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle Z..., lors des débats et lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89552
12 septembre 2007
12 septembre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle Z..., lors des débats et lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89553
12 septembre 2007
12 septembre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89644
19 septembre 2007
19 septembre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae44
30 janvier 2008
30 janvier 2008
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle X..., lors des débats et lors du prononcé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00086_20240223
23 février 2024
23 février 2024
devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023 et un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 31 janvier 2024, la société Cogemat, représentée par Maîtres Desplanques et Langlais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00087_20240223
23 février 2024
23 février 2024
devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023 et un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 31 janvier 2024, la société Cogemat, représentée par Maîtres Desplanques et Langlais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00088_20240223
23 février 2024
23 février 2024
devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023 et un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 31 janvier 2024, la société Cogemat, représentée par Maîtres Desplanques et Langlais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00089_20240223
23 février 2024
23 février 2024
devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023 et un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 31 janvier 2024, la société Cogemat, représentée par Maîtres Desplanques et Langlais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00090_20240223
23 février 2024
23 février 2024
devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023 et un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 31 janvier 2024, la société Cogemat, représentée par Maîtres Desplanques et Langlais
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02210_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
AV... épouse BP..., représentés par la SCP Langlais Brustel Ledoux et associés, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le maire la commune
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6025e1c1a56b8e1651fa1
8 avril 2025
8 avril 2025
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 - N° du dossier E0006JJ7
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a1
5 mai 2004
5 mai 2004
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Mai deux mille quatre, par Bernard LANGLADE, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire
Source officielle4e ch. expropriations
643106fe28558704f52e6cb4
5 avril 2023
5 avril 2023
cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2020 par le juge de l'expropriation de [Localité 12] RG n° : 19/00062 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO Me Lalla
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400e
25 mai 2018
25 mai 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me NicolasGUERRIER de la SCP NICOLASGUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208, substitué sur l'audience par Me Célia CHENUT, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6438f33fa942a604f5e937db
13 avril 2023
13 avril 2023
09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉS Madame [K] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Sylvie LANGLAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e78
5 décembre 2001
5 décembre 2001
DEFENDERESSES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 07 Novembre 2001, devant Monsieur LANGLADE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86352
15 mai 2002
15 mai 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique et solennelle, tenue en robes rouges le 03 Avril 2002 devant Monsieur LANGLADE, Premier Président, Monsieur Z..., Monsieur MILHET et Monsieur LEBREUIL
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a418
9 janvier 2008
9 janvier 2008
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae42
23 janvier 2008
23 janvier 2008
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle Y..., lors des débats et lors du prononcé
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