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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c019
15 mai 2008
de 3 mètres sur la limite ouest de la parcelle cadastrée section..., propriété de monsieur Y... et de Madame Z... ; Soutenant que la largeur du chemin, qu'il emprunte pour se rendre sur son fonds, a
6253cdb5bd3db21cbdd94374
14 décembre 2018
Ils demandent à la cour de les autoriser à modifier l'assiette de la servitude en réduisant la largeur du chemin d'accès de 6,11 mètres (largeur actuelle) à 4 mètres (largeur proposée) au devant de leur
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00235_20250320
20 mars 2025
Si le lanceur de balle de défense de diamètre 40 mm, utilisé par les services de police à l'encontre des occupants du balcon de l'appartement de MM.
1ère chambre civile B
60372a2ce2a920053f0d7df5
28 mai 2015
La servitude se poursuivra sur une largeur de dix mètres au-delà du premier portail (le long des parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 1]), 3/ Un couloir piéton d'une largeur d'1,40 mètres devra être
6253cc3bbd3db21cbdd8f90b
27 juin 2012
En l'espèce, l'acte authentique du 16 août 2006 comporte deux mentions manuscrites dont l'une concerne la constitution de la servitude litigieuse (le terme " deux " correspondant à la largeur en mètre
Pôle 5 - Chambre 4
6162cf6b8b4dc27576e7b725
26 septembre 2012
Ce système est une semelle spéciale, équipée de bandes à largeur variable qui s'adaptent aux différentes dimensions que le pied adopte lorsqu'il touche le sol ».
3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
laissé libre de tout obstacle ", () " il ne peut être autorisé de terrasse ouverte estivale d'une largeur inférieure à 0,60 mètre.
Chambre 1-5
5fdb68771d7c2646d52af6c0
14 mars 2019
[O] [C], avec la mise à disposition du chemin d'accès de 4 mètres de largeur, que doit incontestablement M.
4ème chambre
DCA_23TL02335_20241231
31 décembre 2024
entachant le permis de construire en litige, tenant à la méconnaissance de l'article 12 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Codognan s'agissant de la largeur
1ère Chambre
633d201a62f5393e2eb44af4
4 octobre 2022
La largeur de celui-ci, dans la partie située le long du pignon Est de la maison d'habitation n'a pas été précisément définie puisqu'elle dépend de la largeur existante entre le pignon de la maison et
CHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca16cb8dca058e3e7aac
7 juillet 2022
et AD 276 'deux porte-fenêtres, d'une hauteur de 1120 millimètres, largeur 1900 millimètres pour le séjour des appartements AD 210 et AD 276 'deux porte-fenêtres d'une hauteur de 1120 millimètres, largeur
6253cc8abd3db21cbdd90702
29 mai 2013
de 4 mètres situé au droit des deux piliers de l'entrée du fonds des époux A... constituant le lot no 2 visé dans l'acte de partage du 8 novembre 1989 et se poursuivant sur la même largeur de 4 mètres
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21067_20240321
21 mars 2024
d'appel et des exigences de notification en vertu de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - le projet autorisé méconnaît l'article U2-3-1 du règlement du plan local d'urbanisme quant à la largeur
61626b8be62f7c490f224e5f
3 décembre 2013
[D] et dont la largeur est de 85 cm, - que M.
DCA_23LY01079_20250430
30 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 131 000 euros en indemnisation des préjudices qu'il impute à un tir de projectile de lanceur de balles de défense
Chambre Commerciale
697afabccdc6046d470feb8a
28 janvier 2026
de largeur entre les clôtures électriques ; - ensuite, la partie de chemin PC (120 mètres de long) entourée par les parcelles de M.
Pôle 4 - Chambre 1
6545ee434ac6088318da11e7
3 novembre 2023
Se plaignant du non respect de la servitude de passage leur bénéficiant sur une largeur de 3,50 mètres figurant, selon les intimés, sur l'acte authentique de Madame [U], réduite par cette dernière à 2,60
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03638_20231221
21 décembre 2023
Il soutient que : Sur l'irrégularité du jugement : - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré du statut de lanceur d'alerte de M.
6253cb24bd3db21cbdd8cebe
20 novembre 2008
2003, lequel ne contient pas de précision sur la largeur du dit passage, précisent tous les deux sa superficie, à savoir 1 a 40 ca.
6253c8dcbd3db21cbdd86772
24 octobre 2002
L'existence de cette servitude n'est pas contestée par les consorts A... mais un litige est né à propos de la largeur du passage.
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