Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maureillas-las-Illas à

L'emprunteur a par conséquent fait opposition aux prélèvements prévus au profit de la société Laser Cofinoga en exécution du contrat de financement du 30 juin 2012 de ce matériel, de sorte qu'aucune des

B, de Me Riou, représentant la commune de Saint-Pol-de-Léon et de Me Bazire, représentant la société Las Perlas. Considérant ce qui suit : 1.

Ces parcelles jouxtent le fonds appartenant aux époux Y... dénommé Las Coumettes.

C/ SA LASER COFINOGA au capital de 135. 000. 000 ¿ dont le siège social est 18, Rue de Londres-75009 PARIS.

Laurence Y... oppose être propriétaire de cette jument échangée en février 2004 avec le cheval selle français JEUIL LAS dont elle était propriétaire depuis novembre 2002 en précisant que cet échange n'a

né le 19 Août 1943 à Carcassonne (11000) demeurant 7, rue Las Cases-75007 PARIS Représenté par Me Philippe RENAUD de la SCP SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0139

RG 181/OR/11 Copies authentiques délivrées à : - Me OPUTU - Me MALGRAS, REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 août 2011 Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO

judiciaire de la SELARL MJ JURALP domiciliée au [Adresse 2] Sise [Adresse 3] Défaillante Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseillère de la mise en état, assistée de Léonie LACOMBE-LASNE

[B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean LASSUS

demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseillère de la mise en état, assistée de Léonie LACOMBE-LASNE

La SELARL Centre dermatologie et laser médical du sud de Paris et M.

ET PROCEDURE : Monsieur Raymond X..., ingénieur belge, a mis au point, pour la société de droit belge STUDIO L'EQUIPE dont il était le salarié, un procédé utilisant le laser pour la gravure de films

[H] à l'encontre de la société Laser Propreté, mais l'a débouté de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société Onet Services. Par déclaration du 17 décembre 2020, M.

° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06600 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2012 -Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 11-11-1198 APPELANTE SA LASER

[X] sollicite l'infirmation de l'ordonnance et la main-levée de la mesure en faisant valoir que son client est las de son hospitalisation.

Le Larf constitue un cadre général d'expropriation et s'exerce à travers des plans de réinstallation détaillés successifs dénommés Rap.

[O] sera donc rejetée et le jugement confirmé en ce qu'il a déclaré parfaite, la vente entre le crédit agricole et laSafer.