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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01145_20250902
2 septembre 2025
B, agissant en leur nom et celui de leur fille F, représentés par Me Laspalles, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 28 janvier 2025 du
ORCA_26TL00095_20260312
12 mars 2026
C..., représentée par Me Laspalles, demandent à la cour : d’annuler ce jugement du 22 août 2025 ; d’annuler la décision du 4 août 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration
4ème chambre
DCA_24NT01862_20251212
12 décembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le centre-ville de Lamballe fait l’objet d’une opération de revitalisation du territoire (ORT), dénommée « Lamballe 2025 », dont l’orientation n° 2
Chambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003be
3 juillet 2024
ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 03 JUILLET 2024 à : assistée de Me Emeric LACOURT de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barreau D'ARDENNES assistée de Me Marie LARDAUX
8ème Ch Prud'homale
69f2e542cdc6046d470c6994
29 avril 2026
du jugement u C.P.H. de [Localité 1] du 04/09/2025 RG :2022/04237 Ordonnance d'incident : NON LIEU à prononcer un sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent LAHALLE
Chambre civile 1-2
67908991a212a19f662df5ec
21 janvier 2025
[R] aux entiers dépens dont le montant sera recouvré par Maître Aude Lapalu, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91765
10 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats
1ere Chambre Section 1
662b4404fe25450008314d00
25 avril 2024
assisté de N.DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [U] [R] demeurant [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Célia-céline LASSALLE
17e Chambre
6034dcab7dee0d07687369da
15 septembre 2016
NT/FP-D Rôle N° 14/20775 [I] [X] C/ SAS BETON 06 Grosse délivrée le : à : Me Céline SANDA, avocat au barreau de NICE Me Danièlle GOGGIO- LASSALLE
Chambre A - Civile
69f447bccdc6046d472ee479
Par ordonnance contradictoire du 11 décembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Laval a : - rejeté l'ensemble des demandes formées par la SAS Valocime ; - condamné la SAS Valocime aux
1ère chambre
DCA_23TL01248_20240912
12 septembre 2024
B, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 du magistrat désigné par la présidente
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00228_20220707
7 juillet 2022
D, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 le concernant ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
DCA_22BX00229_20220707
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00983_20231024
24 octobre 2023
B, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 du
ORCA_23TL01209_20231004
4 octobre 2023
B, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 du
ORCA_24TL02259_20250108
8 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024 sous le n° 24TL02259, Mme B, représentée par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_23TL02922_20240305
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 décembre 2023 sous le n° 23TL02922, Mme B représentée par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_24TL00460_20240709
9 juillet 2024
mois à compter de la notification du jugement et de le munir d’une autorisation provisoire de séjour dans cette attente (articles 2 et 3), a mis à la charge de l’Etat la somme de 1 250 euros à Me Laspalles
DCA_23TL02614_20240530
30 mai 2024
D, représenté par la SELARL Sylvain Laspalles, demande à être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et conclut : 1°) à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à l'annulation
9ème Chambre
DCA_22PA02643_20230303
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Achard, substituant Me Lachaux, pour M.
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