CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 583 résultats pour « Laspalles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01145_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B, agissant en leur nom et celui de leur fille F, représentés par Me Laspalles, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 28 janvier 2025 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00095_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., représentée par Me Laspalles, demandent à la cour : d’annuler ce jugement du 22 août 2025 ; d’annuler la décision du 4 août 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01862_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le centre-ville de Lamballe fait l’objet d’une opération de revitalisation du territoire (ORT), dénommée « Lamballe 2025 », dont l’orientation n° 2

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863d10b1dbbe3bae6003be

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 03 JUILLET 2024 à : assistée de Me Emeric LACOURT de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barreau D'ARDENNES assistée de Me Marie LARDAUX

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e542cdc6046d470c6994

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

du jugement u C.P.H. de [Localité 1] du 04/09/2025 RG :2022/04237 Ordonnance d'incident : NON LIEU à prononcer un sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent LAHALLE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67908991a212a19f662df5ec

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[R] aux entiers dépens dont le montant sera recouvré par Maître Aude Lapalu, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91765

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

662b4404fe25450008314d00

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

assisté de N.DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [U] [R] demeurant [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Célia-céline LASSALLE

Source officielle
CA

17e Chambre

6034dcab7dee0d07687369da

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

NT/FP-D Rôle N° 14/20775 [I] [X] C/ SAS BETON 06 Grosse délivrée le : à : Me Céline SANDA, avocat au barreau de NICE Me Danièlle GOGGIO- LASSALLE

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447bccdc6046d472ee479

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ordonnance contradictoire du 11 décembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Laval a : - rejeté l'ensemble des demandes formées par la SAS Valocime ; - condamné la SAS Valocime aux

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01248_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

B, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 du magistrat désigné par la présidente

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00228_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 le concernant ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00229_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 le concernant ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00983_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01209_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02259_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024 sous le n° 24TL02259, Mme B, représentée par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02922_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 décembre 2023 sous le n° 23TL02922, Mme B représentée par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00460_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

mois à compter de la notification du jugement et de le munir d’une autorisation provisoire de séjour dans cette attente (articles 2 et 3), a mis à la charge de l’Etat la somme de 1 250 euros à Me Laspalles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02614_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

D, représenté par la SELARL Sylvain Laspalles, demande à être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et conclut : 1°) à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à l'annulation

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02643_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Achard, substituant Me Lachaux, pour M.

Source officielle

Page 7 sur 80

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.