Laurent Y...

du 27 Avril 2018 RG : 17/43 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2020 APPELANTE : SAS [Localité 3] TOOLING [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent

O'DYLIA nouvellement dénommée MARIONNAUD O'DYLIA SAS C/ S.A.S YVES SAINT LAURENT PARFUMS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 Mars 2002 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Nä de chambre :

71320 TOULON SUR ARROUX représenté par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assisté de MîCitre COTESSAT, avocat membre de la SCP COTESSAT, avocats au barreau de MACON 4°- Monsieur Laurent

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Sancie ROUX, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Sancie ROUX, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

TURBE-BION, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Laurence TURBE-BION, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 ¿ 1 et

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

TRANSPORTS [T] représentée par Me Laurence TARDIVEL, avocat au barreau de NANTES INTIMEE [3] représentée par Me Sabrina ROGER, avocat au barreau de NANTES ---------------------------------------

.-13600 LA CIOTAT comparante en personne, assistée de Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laurent GINTZ, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Valérie

paritaire de VALENCE en date du 07 avril 2011 suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2011 APPELANT : Monsieur [M] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle ROUX

Laurent Y...

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Gilles BUFFET

de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND substitué par Me ROUX

Sur la chasse du pigeon à cou rouge, du moqueur corossol et du moqueur grivotte : En ce qui concerne le pigeon à cou rouge et le moqueur corossol : 9.

social situé [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Me Virginie CHAVANON plaidant pour la SCP CAYOL - CAHEN & ASSOCIES et substituant Me Laurence

21/01486 APPELANTE : Madame [E] [V] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] (57) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jessica BOURIANES ROQUES

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

DE [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Laurent BENETEAU de la SCP AIMARD-LOUBERE - BENETEAU