République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/03/2019 *** - TIERCE OPPOSITION -

INTERFIMO Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 05 MAI 2026 (n° 379 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 05 MAI 2026 (n° 378 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 JANVIER 2026 (n°08 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 22 JANVIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Par suite, la communauté de communes Les Rives de la Laurence n'est pas fondée à soutenir que la demande préalable d'indemnisation du 15 septembre 2020 et la saisine du tribunal administratif de Bordeaux

clôturée le 22 Décembre 2006 Audience publique du 05 Février 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence

DES 4 SAISONS S.A.R.L.

le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 [***] ARRÊT DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE SIX [***] APPELANTE AMEC SPIE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 456, 6 pages) Numéro

Mme Laurence Marie-Catherine Y...épouse Z...

1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Laurence

pour toutes les saisons ni pour toute la durée de la saison.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 (no 278, 5 pages) Numéro d'inscription

Ainsi, elle reproche à la préfecture de ne pas avoir adressé au poste consulaire territorialement compétent de courrier l'informant de la saisine de la direction générale des étrangers de France du Ministère

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès

No 05/01471 AFFAIRE : Laurent X... ... C/ Paul Y... ...