Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03202_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Elle a donné naissance le 21 septembre 2022 à une fille, qui a été confiée par l'autorité judiciaire au conseil départemental de la Haute-Vienne, le 8 décembre 2022, en raison de l'incapacité de la mère
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a582
28 juin 2007
28 juin 2007
Code de Procédure Civile ; Attendu que postérieurement à l'ordonnance du 30 mars 2007, Eric X... a, le 19 avril 2007, communiqué à Cécile Y... un jeu de conclusions déposées par elle et son mari Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b972
6 mars 2008
6 mars 2008
Laurent X..., interrogée par le dit huissier de justice, a répondu, le 18 janvier 2005, « avoir rompu toute relation familiale avec son fils et sa belle-fille depuis un certain temps » et qu'elle ne connaissait
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e2
26 juin 2013
26 juin 2013
du code de procédure civile, - condamnant Laurent X..., Noël X..., Joseph X..., et Pauline Y... aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb67
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Messieurs Didier, Laurent et Arnaud Y... sont intervenus volontairement à l'instance aux côtés de leur mère, Madame X....
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e1
4 octobre 2001
4 octobre 2001
II conclut donc à l'infirmation du jugement entrepris et demande à être autorisé à porter désormais le prénom de Lauren.
Source officielle2e chambre sociale
6285e1366a1876057df5d370
18 mai 2022
18 mai 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 17/00418 APPELANTE : Madame [M] [F] [Localité 1] Représentée par Me Laurent
Source officielleRétention Administrative
6312ef162e6a8e4f13ca628f
17 août 2022
17 août 2022
Je souhaite une personne qui me comprenne : ma femme n'a personne, ma mère est décédée, ma fille est placée, ma femme est à la rue actuellement et je ne peux rien faire pour elle ou ma fille.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
671b358f2edfb0b58c05ee09
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Décision déférée à la Cour : jugement du 03 février 2022 - tribunal judiciaire de MEAUX RG n° 20/00869 APPELANTE SMACL ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86426
10 octobre 2002
10 octobre 2002
Par assignation du 11 décembre 2000, Laurence Y..., représentant sa fille mineure, a saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action en recherche de la paternité de Dominique X... sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84db4
18 mai 2000
18 mai 2000
Par requête enregistrée le 18 décembre 1998, Monsieur Mohammed X... et Madame Karima X... ont saisi le juge aux affaires familiales aux fins de voir remplacer le prénom de leur fille Gihanne, née le 14
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fd7
25 octobre 2007
25 octobre 2007
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2c
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Laurent X... C/ Mme Sylvie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b10
7 octobre 2013
7 octobre 2013
COMPARANT-assisté de Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE Madame Géraldine Z..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d4
21 mars 2011
21 mars 2011
Jean-Laurent X...
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c64f
28 février 2008
28 février 2008
Laureen (16 ans) vit avec sa mère depuis l'ordonnance de non-conciliation du 1er décembre 2004.
Source officielleRétention_recoursJLD
68008c8eecbbb650faffb0d5
16 avril 2025
16 avril 2025
Il mentionne être le père d'une fillette de 20 mois, justifier d'un hébergement et d'un contrat de travail.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00592_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, la commune de Festubert, représentée par Me Laurent Fillieux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e3a
19 décembre 2001
19 décembre 2001
HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Maryse PHAURE, Conseiller, DEBATS : A l'audience non publique du 27 Novembre 2001, Madame Laurence HUSQUIN
Source officielleRétention Administrative
627df7620d41e0057d43e1ba
12 mai 2022
12 mai 2022
des Bouches-du-Rhône Représenté par Monsieur [O] [F] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 mai 2022 devant Madame Laurence
Source officiellePage 7 sur 117