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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
65b9fb608452800008b2b86a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, assistées lors des débats de Delphine GRONDIN, greffière, et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique LEBRUN
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e0
2 novembre 2011
2 novembre 2011
2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 10/ 00428 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie GILLET-BARTHELEMY Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN
Source officielleChambre civile Section 2
68d4d15424e9e62ac3c46446
24 octobre 2025
24 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2025, devant Valérie LEBRETON
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02919_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
du 23 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Lebreton sur le fondement
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
62721828228a02057de673be
3 mai 2022
3 mai 2022
[J] [Y] [O] BOT), prise en qualité de liquidateur de la SARL MAISONS SENSATION D'OC demeurant en cette qualité [Adresse 5] Monsieur [E] [S] [J], pris en sa qualité d'associé de la SCP Pimouguet Leuret
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e9b
5 février 2002
5 février 2002
Z..., avoué assisté de Me LEBERT, avocat au barreau de Paris, Toque 1513 INTIME : MAITRE CARIVEN demeurant 9/11 rue Georges Enesco 94OOO CRETEIL l'ECHAT ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0c
17 janvier 2008
17 janvier 2008
PIMOUGUET- LEURET, ès- qualités de rerprésentant des créanciers au redressement judiciaire de la S. C. I.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02138_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A..., représenté par Me Lebreton, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 7 février 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 21 octobre 2021
Source officielleChambre sociale
6312f0a9ef56904f13d44ea8
1 septembre 2022
1 septembre 2022
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre civile Section 1
68f07f4647396eb608bc0636
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad80e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Véronique LEBRETON
Source officielleChambre sociale
628dcb0514cc2751aa86bbb9
5 mai 2022
5 mai 2022
Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 05 MAI 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
62736b0aa58162057dac6911
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a50
31 janvier 2020
31 janvier 2020
A... épouse L... [...] [...] née le [...] à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) Représentée par Me Sylvain LEBRETON de la SCP DE NARDI-JOLY ET LEBRETON, avocat au barreau de MEAUX et par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01986_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A représenté par Me Lebreton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 5 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f428
27 mars 2012
27 mars 2012
SOCIETE CASALGRANDE PADANA SPA C/ Société CITROEN SAS SCP PASCAL PIMOUGET - LEURET SMABTP APPELANTS : Maître Patrick Paul X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA CAMPOY dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be91
5 juin 2008
5 juin 2008
DISTILLERIE DU PERIGORD, prise en la personne de son représentant légal SCP PIMOUGUET- LEURET, en qualité de représentant des créanciers des sociétés distillerie du périgord et sogifruit Maître Serge
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d986
15 mars 2011
15 mars 2011
SARTHOUT GAULARD GUEUGNON CARPENTIER LEBAUT 13 rue Bec'Ham 61300 L'AIGLE représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Christophe VALÉRY, avocat au barreau de CAEN
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd6b
4 décembre 2008
4 décembre 2008
personne, assisté de Me Dominique Y..., avocat au barreau de SEINE ST-DENIS, toque : BOB 56 INTIMÉES SA L'OREAL 137, rue Jacques Duclos 93600 AULNAY SOUS BOIS représentée par Me SCP LEANDRI LEBRETTE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a31f2e3e3b1864ce2282
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Première Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire, a statué sans avoir entendu les parties, Ce magistrat a rendu compte de la requête à la Cour, composée de : Madame Véronique LEBRETON
Source officiellePage 7 sur 90