L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Décembre 2019,Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat honoraire, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Eric LEGRIS

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Décembre 2019, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat honoraire, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Eric LEGRIS

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Décembre 2019, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat honoraire, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Eric LEGRIS

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Décembre 2019, Madame Marie-Christine PLANTIN, magistrat honoraire, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Eric LEGRIS

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Décembre 2019, Madame Marie-Christine PLANTIN, magistrat honoraire, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Eric LEGRIS

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Décembre 2019,Madame Marie-Christine PLANTIN, magistrat honoraire, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Eric LEGRIS

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Décembre 2019, Madame Marie-Christine PLANTIN, magistrat honoraire, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Eric LEGRIS

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Décembre 2019,Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat honoraire, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Eric LEGRIS

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Décembre 2019, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat honoraire, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Eric LEGRIS

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric LEGRIS

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric LEGRIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Ce magistrat en a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Madame Régine CAPRA, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier, lors

462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 la cour composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 DÉFENDEUR : Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Adrien THOMAS-DEREVOGE, avocat au barreau de PARIS PRÉSIDENT : Eric LEGRIS

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric LEGRIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Madame Régine CAPRA, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier

NOCTIS EVENT, RCS de [Localité 6] sous le n°433 855 103, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Chloé LEGRIS-DUPEUX